Les immobilisations : acquisitions, amortissements, etc.

Résumé du document

Définition d'un actif : Élément identifiable de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
La notion de contrôle prend en compte des critères économiques et non plus seulement d'appartenance juridique.

Ex. : des immeubles construits sur sol d'autrui, des agencements réalisés dans des immeubles en location sont des actifs. (Remarque : le crédit-bail est exclu du champ du règlement) (...)

Extraits

[...] Attention : La prise en compte, dans la base amortissable, de la valeur résiduelle déconnecte le calcul de l'annuité d'amortissement comptable des règles fiscales qui ne connaissent pas la valeur résiduelle. A partir de quand débuter l'amortissement ? Désormais, l'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l'actif. Modes d'amortissement linéaire (comptable) et dégressif (fiscal) Le mode d'amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l'entreprise. [...]

[...] La mesure de l'utilisation L'utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Elle peut être déterminable en termes d'unités de temps ou d'autres unités d'œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif (par exemple le nombre de Km parcouru par un camion) l'approche par composants Les composants d'une même immobilisation doivent faire l'objet d'un enregistrement comptable distinct et d'un plan d'amortissement distinct également. Le règlement prévoit deux catégories de composants : Première catégorie : Ils doivent être comptabilisés séparément dès l'origine et lors des remplacements. [...]

[...] C'est l'utilisation de ce compte 681 qui permet à l'entreprise de déduire de ses impôts les annuités d'amortissement. Pour l'exemple précédent, voici le journal d'inventaire en cas d'amortissement linéaire : JOURNAL du 31/12/2008 L'avantage de l'amortissement indirect est de fournir une meilleure information sur ce qui se passe au sein de l'entreprise, en effet au Bilan de cette entreprise nous aurons : ACTIF BILAN AU ACTIF BILAN AU En cas d'amortissement dégressif on va devoir utiliser l'amortissement dérogatoire : Le compte 14 provisions réglementées" du Plan Comptable est ouvert pour enregistrer des provisions ne correspondant pas à l'objet normal d'une provision. [...]

[...] Dépenses d'amélioration et additions d'éléments : Ces dépenses sont portées à l'Actif du Bilan. Biens amortissables de peu de valeur : Certains Biens de peu de valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service, et donc ne pas être classés dans les immobilisations (6063 "fournitures d'entretien et petit équipement"). Fiscalement, les entreprises peuvent comprendre parmi leurs charges les matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à 500 HT. Cette solution n'est pas applicable aux Biens constituant l'objet même de l'activité de l'entreprise, par exemple : entreprise de location de bicyclette, Pédalos, skis, vidéocassettes. [...]

[...] Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué. L'amortissement linéaire (ou constant) : Il consiste à imputer à chaque unité de temps, un montant égal au quotient de la somme à amortir par le nombre d'unités correspondant à la durée probable d'utilisation. Le taux d'amortissement est constant, la base de calcul est constante (valeur d'acquisition), donc l'annuité d'amortissement est constante (à l'exception de la première et de la dernière). En effet lorsque l'immobilisation est acquise en cours d'année, la première annuité sera incomplète. [...]