Les immobilisations corporelles et incorporelles

Résumé du document

Selon la nature des entreprises, les immobilisations (ou actifs immobilisés) représentent très souvent l'élément d'actif le plus important. Elles permettent de déterminer directement la capacité de production de l'entreprise. Les immobilisations sont des éléments d'actif à long terme qui satisfont à tous les critères suivants :
- Ils sont destinés à être utilisés pour la production ou la fourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l'administration, à être donnés en location à des tiers, ou à servir au développement ou à la mise en valeur, à la construction, à l'entretien ou à la réparation d'autres immobilisations corporelles.
- Ils ont été acquis, développés ou mis en valeur en vue d'être utilisés de façon durable
- Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires. On reconnaît deux grandes catégories d'immobilisations : les immobilisations corporelles et les actifs incorporels.

Extraits

[...] Le choix des gestionnaires Les gestionnaires doivent déterminer quelle méthode d'amortissement assure le meilleur rapprochement des produits et des charges pour tout actif immobilisé. Si on prévoit qu'une immobilisation rapportera des bénéfices égaux tout au long de son utilisation, on adoptera la méthode de l'amortissement linéaire. Plus simple et plus facile à utiliser. Il s'agit de la méthode la plus utilisée par les entreprises. D'un autre côté, certains actifs immobilisés rapportent davantage de bénéfices au cours de leurs premières années d'utilisation. [...]

[...] Le coût des améliorations est enregistré dans un compte d'actif approprié. Les améliorations augmentent l'utilité économique de l'actif parce qu'elles accroissent son efficacité ou sa durée de vie utile. Dans bien des cas, la distinction entre une dépense en capital (un actif et une dépense d'exploitation (une charge) sont difficiles à faire. Une dépense en capital est une dépense effectuée en vue d'accroître le potentiel de service d'une immobilisation. Elle procure des avantages au cours d'un certain nombre d'exercices et est inscrite à l'actif. [...]

[...] Les bâtiments, le matériel et les améliorations locatives dont la durée de vie est limitée. c. Les ressources naturelles telles que les biens miniers ou les biens pétroliers et gaziers Les actifs incorporels sont des éléments de l'actif à long terme qui n'ont pas d'existence physique, mais qui confèrent à leur propriétaire des droits particuliers. On peut citer les brevets d'invention, les droits d'auteur, les licences, les concessions, les marques de commerce mais aussi les écarts d'acquisition et certains frais reportés. [...]

[...] L'acquisition sous forme d'achat en bloc Lorsqu'une entreprise acquiert plusieurs actifs immobilisés (par exemple un terrain, un bâtiment et du matériel) au cours d'une seule opération et pour un prix global, on parle d'achat à un prix global (ou d'achat en bloc). On doit alors constater et mesurer séparément le coût de chaque actif. Le prix d'achat doit donc être ventilé (ou réparti) entre le terrain, le bâtiment et le matériel de façon rationnelle. Les normes comptables suggèrent d'utiliser la juste valeur des immobilisations acquises pour répartir le coût d'acquisition global. L'entreprise peut se servir de l'évaluation d'un expert indépendant ou de l'évaluation municipale dans le cas des terrains et bâtiments. IV. [...]

[...] Pour ce faire, on applique un taux constant à la valeur comptable de l'immobilisation au début de l'exercice. Méthode de l'amortissement dégressif : Valeur comptable nette x Taux d'amortissement = Charge d'amortissement Ici contrairement aux autres méthodes, on utilise la valeur comptable nette (coût amortissement cumulé) de l'actif et non son coût amortissable. Comme la valeur comptable diminue chaque année, la charge d'amortissement diminue aussi. La valeur comptable nette d'une immobilisation ne peut être amortie au-delà de sa valeur résiduelle. [...]