Harmonisation comptable internationale : enjeux et perspectives pour l'entreprise marocaine

Résumé du document

A un moment où le phénomène de la mondialisation s'amplifie, exigeant, outre la libéralisation des économies et le développement des échanges, la refonte de tout l'environnement économique, juridique et financier des entreprises, le Maroc, pays traditionnellement ouvert, ne pouvait rester insensible à ces mutations et se devait de tirer les enseignements des évolutions récemment observées à travers le monde.

Extraits

[...] La nonne IAS 10, quant à elle, prévoit qu'il est prudent de constituer une provision dès qu'il est probable que de l'éventualité il résultera une perte pour l'entreprise. Les subventions Dans la normalisation marocaine, les subventions relatives à des biens amortissables sont comptabilisées en tant qu'éléments du passif, alors que dans l'IAS 20, ces subventions sont prises en compte dans les résultats pendant les exercices où sont constatées les charges d'amortissement relatives aux immobilisations et sont, prises en proportion de ces charges d'amortissement. [...]

[...] Néanmoins, l'omission de certaines normes fragilise le cadre normatif marocain. En outre, il apparaît que de nombreux experts-comptables ne respectent pas ces normes. Enfin, en matière d'informations financières, les états de synthèse comprennent la plupart des informations nécessaires à l'analyse des états financiers d'une entreprise. Certaines omissions posent néanmoins problèmes. En outre, les mécanismes de publication des états de synthèse sont inefficaces et la disponibilité de l'information limitée. En conséquence, ce rapport porte une attention toute particulière aux mécanismes institutionnels capables de promouvoir le respect des normes comptables et d'audit en vigueur et d'accompagner les initiatives que le Maroc a entreprises depuis une dizaine d'années pour améliorer la transparence, la qualité et la disponibilité de l'information financière. [...]

[...] D'autres facteurs d'implantation peuvent être également cités et sont importants dans la prise de décision : il s'agit entre autres de la stabilité politique du pays d'accueil, du contournement des barrières douanières du pays hôte, de la libéralisation de l'économie, de la stabilité macroéconomique, la productivité de la main-d'œuvre, la proximité des marchés d'exportation accessible ou encore le dynamisme du marché local. Section 2 : Les effets pratiques de la mondialisation sur le Maroc 1. Enjeu de la mondialisation Comme il a été stipulé plus haut, l'économie marocaine ne peut se soustraire à cette nouvelle tendance sans risquer la marginalisation au moment même où l'insertion dans l'économie mondiale devient un facteur de performance au plan économique. [...]

[...] Au sens de l'IASB, une provision doit être comptabilisée lorsque l'entreprise a une obligation actuelle résultant d'un événement passé et où il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation dont le montant doit être estimé de manière fiable. Une autre question qui se pose souvent est relative au moment à partir duquel une provision pour risque fiscale doit être constituée. En application de la doctrine IASB, si les conditions de l'IAS 37 ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée. La réglementation comptable marocaine, à l'inverse de l'IAS, ne définit pas des conditions aussi précises à remplir avant de pouvoir constituer de telle provision. [...]

[...] Comme il a été stipulé plus haut, qu'au-delà d'une loi comptable qui régit les principes généraux de la comptabilité, il existe pour le détail de l'application de ces principes le CGNC. Celui-ci possède les caractéristiques suivantes : Il est promulgué par une autorité étatique, la Commission de Normalisation Comptable créée par le ministère des Finances ; II s'applique de façon obligatoire à toutes les entreprises ; Il concerne pour l'essentiel ; - La détermination des principes d'évaluation ; - La définition des concepts de coût et de résultat ; - La présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe . [...]