Les groupes de sociétés et la consolidation des états financiers

Thèmes abordés

Consolidation, ï¶ groupe, comptes consolides, retraitement d'homogénéisation, éliminations des opérations réciproques, société mère, contrôle

Résumé du document

L'entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers, le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes, mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par prises de participation dans d'autres sociétés. Il se constitue ainsi des ensembles de sociétés étroitement liées entre elles qui forment ce qu'on appelle des groupes ; ainsi, l'apparition des groupes a engendré obligatoirement la technique de consolidation pour réunir les comptes de plusieurs entités qui forment le groupe, et les présenter comme ceux d'une entité économique.

Extraits

[...] Détermination au préalable du pourcentage des intérêts détenus par la société mère dans chacune des sociétés permettant de répartir les capitaux propres entre la mère et les minoritaires TECHNIQUES DE CONSOLIDATION Consolidation directe Avantages: Elle a l'avantage d'être rapide et peu coûteuse car elle ne fournit pas de comptes consolidés intermédiaires. Elle évite la mise en place de service de consolidation au niveau des sous groupes Conditions: Si les actionnaires minoritaires des sous groupes représentant au moins 10% du capital ne s'y opposent pas Inconvénients: Elle peut être relativement compliquée pour l'élimination des opérations internes dans les sous groupes 163 TECHNIQUES DE CONSOLIDATION Consolidation par paliers Consolidation successive de chaque société dans la société détentrice de ses titres. [...]

[...] Rupture dans G M dans H M dans F 85% M 85% F G 40% H 56 CALCUL DES % Le % de contrôle Le % d'intérêt 57 CALCUL DES % LE % d'INTERET Le % d'intérêt, qui représente la part du capital détenue directement ou indirectement par la société mère, est une notion financière différente de la notion de pouvoir qu'exprime le pourcentage de contrôle Il permet de calculer pour une entreprise consolidée les droits du groupe dans ses capitaux propres Le % d'intérêt peut être différent du % de droits de vote et du % de contrôle 58 CALCUL DES % LE % d'INTERET Pour le calcul du % d'intérêt, les titres à prendre en considération sont les titres: Qui sont détenus dans l'intention de conservation durable en vue d'exercer sur la société émettrice un contrôle exclusif ou une influence notable ou un contrôle conjoint (sont donc à exclure les titres de placement à court terme détenus dans un but de spéculation). Qui expriment la part de capital détenue dans la société à consolider, c-à-d les titres de capital émis par les sociétés par action (droit aux dividendes exprimé au niveau des ADP, et certificats d'investissement). [...]

[...] Existence de contraintes durables qui altèrent de façon importante la faculté de la filiale à transférer des fonds à la mère. Dans la nouvelle version d'IAS 27, ces exclusions ont été abrogées PERIMETRE DE CONSOLIDATION Exclusions facultatives La filiale ou la participation ne représente qu'un intérêt négligeable par rapport à l'ensemble consolidé, (faiblesse de son poids dans le groupe) Difficultés pour obtenir les documents comptables dans les délais fixés pour la consolidation, ou pour toute autre difficulté matérielle (fiabilité de l'information). [...]

[...] Inversement, présumé pas d'influence notable sauf à démontrer le contraire 31 NOTION DE CONTROLE L'influence notable: Cette influence notable est mise en évidence notamment par: Représentation au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue Participation au processus d'élaboration des politiques Transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue Échange de personnel dirigeants Fourniture d'informations techniques essentielles 32 NOTION DE CONTROLE Le contrôle notable: Attention : une mère qui a une influence notable sur F qui a elle même une influence notable sur G n'implique pas que M a une influence notable sur G. M 25% F 20% G CALCUL DES POURCENTAGES 34 CALCUL DES % Le % de contrôle Le % d'intérêt 35 CALCUL DES % DEFINITION Le % de contrôle Le pourcentage de contrôle exprime l'influence du groupe sur une société, et sert à déterminer la méthode de consolidation applicable. La mesure du contrôle est obtenue à l'aide du pourcentage de droits de vote. [...]

[...] On établit ainsi un certain nombre de sous-groupe à consolidation autonomes, qui par étapes successives sont consolidés au sein de la société mère TECHNIQUES DE CONSOLIDATION Consolidation par paliers Avantages Source d'informations financières non négligeables car elle permet d'obtenir des informations par zone géographique, par activité en fonction de la composition du groupe. Inconvénients: Elle est lourde à utiliser compte tenu des divers paliers qui peuvent exister dans un groupe ayant des liaisons complexes Existence de service de consolidation au niveau de chaque sous groupe 165 TECHNIQUES DE CONSOLIDATION Critères de choix Le choix de la technique de consolidation doit dépendre des critères suivants: En cas de besoin de sous-consolidation, le groupe devra opter pour la consolidation par paliers, En cas d'une structure juridique complexe du groupe, la consolidation directe semble la plus appropriée TECHNIQUES DE CONSOLIDATION Les capitaux propres consolidés, les écarts d'acquisition et d'évaluation, les intérêts minoritaires et le résultat déterminé dans le cadre d'une consolidation directe doivent être les mêmes que ceux qui serait obtenus si la consolidation était réalisée par paliers. [...]