La gestion de la paye

Thèmes abordés

La gestion de la paye, la rémunération, retenues sur salaire, charges sociales patronales, traitement comptable

Résumé du document

L'exploitant individuel n'a pas de salaire, car il n'y a pas de lien de subordination avec l'entreprise (prélèvement différent). Il paie des cotisations sociales à des caisses spéciales de travailleurs indépendants sur la base de son bénéfice.
L'associé majoritaire d'une société (SARL / SA) ne peut bénéficier du statut de salarié: il est gérant ou mandataire sociale.
Si il y a perception d'honoraires, ce n'est pas un salarié de l'entreprise: en principe donc pas de lien de subordination, mais existence d'un lien de fournisseur à client: paiement d'une facture
Un intérimaire n'est pas un salarié de l'entreprise même s'il existe un pouvoir hiérarchique. La société reçoit de la société d'intérim une facture et paye l'intérimaire.

Extraits

[...] 1ere op au 31 janvier ; 2e au 31 décembre 644 rémunération du travail de l'exploitant compte de l'exploitant compte de l'exploitant transfert de charges Les cotisations sociales personnelles de l'exploitant L'exploitant individuel est affilié au régime des travailleurs non salariés: Assurance maladie et allocations familliales Assurance vieillesse et de maternité Des assurances complémentaires non obligatoires : maladie, chômage, accident, retraite complémentaire . Les règles sont différentes des salariés Enregistrement comptable au compte 646. Cot soc personnelles de l'exploitant. En plus l'exploitant doit payer la CSG + CRDS qui eux sont enregistrés dans le compte 108 (car ce ne sont pas des charges de l'exploitation mais des charges personnelles). [...]

[...] La législation limite ce nombre d'heures. 10h max par jour et 48 heures max par semaine et 220 heures max par ans Cumul maximal : 44 heures par semaine en moyenne par tranche de 12 semaines Dérogation pour élargir ces contraintes : ce secteur d'activité surcroit temporaires d'activité, accords professionnels (modulation du temps de travail) Paiement des heures supplémentaires De la 36eme à la 39eme heure, taux de base horaire bonifié de 25% (repos compensateur De la 40eme à la 43eme taux horaire majoré de 25% Au delà de la 43eme heure, majoration de Les accessoires du salaire Les avantages en nature : offerts gratuitement aux salariés, ils augmentent la valeur réelle de leurs revenus (nourriture, chauffage, logement, véhicule de fonction . [...]

[...] Personnel Oppositions 43. Sécurité sociale et autre organismes sociaux: 431. Sécurité sociale; 437. Autres organismes sociaux 4371 ASSEDIC 43 ? Il y a 5 étapes dans le processus : 1-Rémunération brutes des salariés hors charges patronales débit 641 Rémunération du personnel crédit 421 personnel rémunération dues 2-Les charges retenues sur les salaires Débit 421 Personnel Rémunération dues Crédit 431 Sécurité sociale: maladie CSG CRDS accident du travail, vieillesse Crédit 437 autres organismes sociaux : retraites, chomage, miutuelle crédit 425 personnel avance et acomptes Crédit 427 personnel opposition 3-Les charges patronales débit 645 charges de sécurité sociale et de prévoyance crédit 431 sécurité sociales : maladies . [...]

[...] ) ou à l'administration des impots. Laformation professionnelle: de leur masse salariale brute ( si moins de 10 salariés) Versement à organisme agrée ou à l'administration des impots. La taxe sur les salaires: pour les employeurs non assujettis à la TVA pour au moins 90% de leurs recettes ; sur la base des rémunérations annuelles, tx de ou La participation à l'effort de construction: pour les employeurs d'au moins 20 salariés : de leur masse salariale brute dans la construction de logements Pour information SMIC horaire au 01/01/2010: 8.86 e brut 6.96 e net SMIC MENSUEL (base 35h/semaine): 1343.77 e brut 1056;24e net Évolution de + au 1/7/2009 puis au Le traitement comptable Il se décompose en plusieurs étapes: établissement des bulletins de salarailes et la tenue du lvre de paie Comptabilisation des salires du mois Comptabilisation des charges salariales et patronales Paiement des salaires et des charges sociales 4.1 les principes de comptabilisation Les comptes de charges (classe6) sont débités 64: charges de personnel 641 rémunération du personnel 645 charges de sécurité sociale et de prévoyance. [...]

[...] 3eme étape: comptabilisation des salaires et des retenues salariales : enregistrement des diffénrents salaires de la comptabilité pour le mois de janvier 2010. -Cf. tableau de journal (en +427/4373) + solde compte 421 4eme étape: Enregistrement des cot patronales (journal) 5eme étape: Paiement des salaires nets et des charges sociales (journal) -cots soc. Totales :salaires + patronale La rémunération de l'exploitant dividuel 1. l'exploitant individuel Dans une entreprise individuelle, l'exploitant n'a pas de salaire mais il préleve une rémunération sur les bénéfices. [...]