Généralités sur les dépréciations et les provisions

Résumé du document

La dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant d'événements dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (non définitifs).

Ex : Une entreprise XTEL a une créance de 40 000 EUR en date du 03-04-(N) sur le client « SARL FAUCHET ».
A la clôture de l'exercice au 31/12/(N), l'entreprise XTEL constate que son client est en règlement judiciaire depuis le 05-12-(N).
Compte tenu de la situation de la SARL FAUCHET, l'entreprise XTEL estime qu'elle va perdre environ 60 % de sa créance soit 24 000 EUR.
La valeur réelle de la créance sur la SARL FAUCHET est donc de : 40 000 - 24 000 = 16 000 EUR.

Extraits

[...] (prix net) et pour la somme de . (TVA correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI. - Le 15 mars le liquidateur nous fait parvenir un chèque complémentaire de 800 EUR. Le compte clients douteux étant soldé, il s'agit d'une "rentrée sur créance amortie". Dépréciation des stocks Lorsque la valeur probable de négociation de certains produits est inférieure à leur valeur d'inventaire, il y a lieu de constituer une dépréciation des stocks : Débit du compte 6817 Crédit d'un compte 39 D'autre part, les dépréciations constituées l'exercice précédent doivent être ajustées ou soldées par le crédit du compte 7817 Exemple : Au 31/12/N, la valorisation du stock de produits finis est de La valeur actuelle est estimée à L'entreprise constate une dépréciation de - = Au 31/12/N+1, la valorisation du stock de produits finis est de EUR. [...]

[...] Les plus-values ne sont pas comptabilisées, les moins-values font l'objet d'une dépréciation. Les dépréciations des valeurs mobilières de placement seront portées au crédit du compte La dotation est une charge financière (compte 686) et les reprises sur dépréciations sont des produits financiers (compte 786). Exemple : L'entreprise DUPARC possède les titres suivants : Cession des titres : Suivi des dépréciations sur titres Si tous les titres d'une même nature sont cédés et qu'une dépréciation avait été constituée, celle-ci est soldée par un compte 786. [...]

[...] Le pourcentage de dépréciation doit être déterminé en fonction du degré de risque de non- recouvrement. La dépréciation ne peut être constituée que si le risque existe et si une tentative de recouvrement a été entamée (lettre recommandée, huissier, procès, etc.). La dépréciation figure en charges d'exploitation au compte 68174, et en actif soustractif du compte clients par le compte 491. II) Reprises sur dépréciations Lorsque le litige est terminé (règlement ou perte) la dépréciation est soldée séparément de la créance (compte 78174 reprise sur dépréciations). [...]

[...] Dans ce cas l'entreprise devra : - solder le compte client douteux - solder la dépréciation constatée Résultat de l'opération imputable à l'exercice : les comptes étant soldés, ils ne figurent plus au bilan Les reprises sur dépréciations ont la même structure de numéro de compte que les dotations, excepté le premier chiffre qui est un 7 (produit), alors que les dotations ont un 6 (charges). INCIDENCE ECONOMIQUE DE LA REPRISE DE LA DEPRECIATION En reprenant l'exemple de l'entreprise DUPOND, et en nous situant au 31/12/N+1. Le client VEYREUX verse à l'entreprise EUR pour solde de tout compte. La dépréciation de EUR constatée au 31/12/N doit être annulée. Les opérations d'exploitation pour l'exercice sont mentionnées ci- après. [...]

[...] Exemple : litige avec un salarié en cours d'exercice 4 - Le montant de la provision peut être apprécié par des méthodes forfaitaires ou statistiques. Cette estimation forfaitaire est admise par la doctrine comptable à condition qu'elle procède d'une méthode appropriée et qu'elle soit faite avec une approximation suffisante. Exemple : garanties données aux clients, Méthode forfaitaire : du chiffre d'affaires HT de l'exercice. Méthode statistique : du chiffre d'affaires HT réalisé du 1/01/N au 31/03/N 0,75% du chiffre d'affaires HT réalisé du 1/04/N au 31/06/N 0,50% du chiffre d'affaires HT réalisé du 1/07/N au 31/12/N C - Conditions de forme : Aucune condition de forme n'est exigée. [...]