Les organismes comptables français

Résumé du document

La France est régie par de nombreuses normes comptables et elle doit suivre à la lettre certains points en terme de comptabilité. Pour que cette comptabilité soit suivie à la lettre de nombreux organismes ont été mis en place depuis de nombreuses années. La France est donc régie par des organismes purement français, mais également par des organismes européens qui se développent de plus en plus. Ces organismes sont là pour une normalisation comptables. Les objectifs sont simples : une amélioration des méthodes de tenue comptable en vue d'améliorer l'image fidèle et réaliste apportée par les états financiers, une meilleure compréhension des comptabilités et leur contrôle, permettre la comparaison des informations comptables dans le temps et l'espace, faciliter la ...

Extraits

[...] L'EFRAG est appelé à jouer un rôle important dans le mécanisme d'évaluation et d'adoption des normes IAS/IFRS en Europe. II 4 European Securities Committee (ESC) Il est composé de représentants des états membres. Il conseille la Communauté Européenne sur l'ensemble de la réglementation des valeurs mobilières. Il a également des fonctions de régulateur des marchés boursiers européens. II 5 Committee of European Securities Regulators (CESR) Le CESR est un organisme indépendant composé de représentants des autorités de régulation des différents états membres. [...]

[...] Ces normes seront applicables également aux sociétés cotées, mais après avis de l'AMF. I 5 La Commission des Opérations de Bourse (COB) Créée par l'ordonnance du 28 septembre 1967, la COB a pour mission de protéger les investissements faisant appel public à l'épargne de faciliter l'information des investisseurs et de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de produits financiers cotés. La COB est habilitée à publier au Journal Officiel certaines instructions ou recommandations concernant la doctrine comptable applicable aux personnes morales faisant appel public à l'épargne. [...]

[...] Ces organismes sont là pour une normalisation comptables. Les objectifs sont simples : une amélioration des méthodes de tenue comptable en vue d'améliorer l'image fidèle et réaliste apportée par les états financiers, une meilleure compréhension des comptabilités et leur contrôle, permettre la comparaison des informations comptables dans le temps et l'espace, faciliter la consolidation des comtpes et élaborer des statistiques. Nous verrons donc dans un premier temps les organismes purement français, puis les organismes qui régissent la comptabilité européenne. Effectivement on tend de plus en plus vers une uniformisation de la comptabilité au sein de l'Europe même. [...]

[...] Comme l'ESC, le CESR a été créé par une décision de la commission européenne du 6 juin 2001. Il a pour principal objectif de garantir une meilleure cohérence dans l'application de la nouvelle législation européenne des valeurs mobilières élaborée par l'ESC et de coordonner les actions des autorités de tutelle des États membres, dont la COB pour la France (prochainement AMF). [...]

[...] Le CRC européen est chargé de l'élaboration du calendrier d'entrée en vigueur des normes dans les pays membres. Le CRCE a été créé par le règlement européen du 7 juin 2002. II 2 La Fédération Européenne des Experts Comptables (FEE) La FEE dont le siège se situe à Bruxelles, est issue de la fusion de l'Union Européenne des experts Comptables (UEC) et du Groupe d'Études des Experts Comptables de la CEE (GEEC). La FEE veille à l'amélioration et l'harmonisation des pratiques des experts comptables. [...]