Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus

Thèmes abordés

Plafonnement, Réduction maximale, assujetti, exigibilité, Fait générateur

Résumé du document

La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE.
*Mécanisme général :
La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique globalement et pour une période donnée d'après le mécanisme suivant :
L'assujetti :
-Collecte auprès de ses clients la TVA sur ventes,
-Déduit la TVA facturée par ses FRN (bien et service)
-Déduit la TVA sur ses INV
-Reverse au trésor public, la somme : TVA Collectée – TVA Déductible
La TVA n'est pas une charge pour l'assujetti car elle n'affecte pas le résultat de son activité.
Les opérations entrant dans le champ d'application de la TVA sont des opérations imposables soit par nature, soit par disposition de la loi, soit par option.
-Par nature : Les livraisons de biens et prestations de service effectués à titre onéreux par un assujetti.

Extraits

[...] Celles dont le domicile fiscal est hors de France paye IR sur leur revenu de source française. *les personnes françaises ou étrangères qui ont en France, leur foyer ou leur lieu de séjour principal (plus de 183 jours par an). Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle payent IR Les personnes qui ont en France le centre de leur intérêt économique. Les fonctionnaires ou agent de l'état en service à l'étranger. Origines des revenus Les personnes domiciliées hors de France, sont passibles de l'IR, si elles ont des revenus de source française ou si elles disposent comme propriétaire ou locataire d'une ou plusieurs résidences en France. [...]

[...] Régime du réel : les éléments à prendre en considération dans le calcul des revenus à déclarer sont le total du revenu brut foncier encaissé au cours de l'année déduction de 10 à des revenus fonciers les frais déductibles pour leur montant réel (prime assurance, frais de gestion courante, les honoraires gestions immeuble dépense et réparation pour maintenir immeuble en état, intérêt des dettes contractées pour acquisition). Sur ses revenus sont calculés les prélèvements sociaux. CRDS 15% Imputation des déficits : La fraction du déficit résultant de ces charges, autre que les intérêts d'emprunt est imputable sur le revenu global du contribuable dans la limite de 10700 euros. La fraction supérieure à ce montant et les intérêts d'emprunt sont imputables sur les revenus fonciers les 10 ans suivants. [...]

[...] La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique globalement et pour une période donnée d'après le mécanisme suivant : L'assujetti : -Collecte auprès de ses clients la TVA sur ventes, -Déduit la TVA facturée par ses FRN (bien et service) -Déduit la TVA sur ses INV -Reverse au trésor public, la somme : TVA Collectée TVA Déductible La TVA n'est pas une charge pour l'assujetti car elle n'affecte pas le résultat de son activité. [...]

[...] Les jetons de présence et intérêts des comptes courants sont soumis obligatoirement au barème progressif IR et pas abattement de 40%. Calcul de IR Revenu brut global : RBG : total des revenus net catégoriel déficits globaux des 6 années antérieures Revenu net global : RNG : revenus brut global des charges déductibles Revenu net imposable : RNG- abattement spéciaux Abattement pour les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille. Calcul de l'impôt : étapes -déterminer le nombre de part -calculer le quotient familial -évaluer le montant de l'impôt pour une part à l'aide du barème annuel (page -calculer le montant de l'impôt du foyer fiscal Impôt pour une part * nombre de parts N du foyer fiscal Calcul de l'impôt à payer Impôt résultant du barème plafonnement du quotient familial réduction d'impôt pratiqués sur impôt après plafonnement du quotient - charges ouvrant droit à des réductions crédit d'impôt Mme et Mr mariés, deux enfants à charge, déclarent un revenu net imposable de euros, déterminer le montant de l'impôt après plafonnement du quotient familial ? [...]

[...] Le taux en vigueur doit être appliqué et la TVA calculée. L'exigibilité détermine la période au titre de laquelle les opérations imposables doivent être déclarée, la data de paiement et la date du droit à déduction chez le client. (au même moment) En principe, tous deux se produisent en même temps. opération Livraison biens corporels Prestation de service ou travaux immobiliers Fait générateur Livraison du bien Achèvement de la prestation de service exigibilité Livraison du bien (en principe date de facture) Encaissement du prix (avance, acompte, et règlement pour solde) Acquisition intracommunautaire Livraison du bien importation Le dédouanement commentaire FRN et client ont la même date d'exigibilité La base d'imposition correspond au montant HT de l'encaissement (en cas de fractionnement de paiement, la TVA est calculée sur chaque encaissement) Le 15 du mois suivant La TVA est collectée celui au cours duquel par l'acquéreur, ce le fait générateur est dernier exercera son intervenu ou la date de droit à déduction sur la facture si elle est même déclaration antérieure au 15 du mois suivant Le dédouanement La TVA est perçue par le service des douanes Les prestataires de service et entrepreneur de travaux immobiliers peuvent opter pour le paiement de la TVA d'après les débits (la comptabilisation s'effectuera à la date de la facturation, doit être stipulé sur les factures). [...]