Fiscalité et normes IFRS (International Financial Reporting Standard)

Thèmes abordés

Fiscalité, normes IFRS International Financial Reporting Standard, forme juridique, états financiers, immobilisations, calcul des amortissements, valeur nette comptable, immobilisations en non-valeur, charges, produits, créances, dettes en devises

Résumé du document

La recherche de l'image fidèle est compliquée par la crainte qu'inspirent les incidences fiscales de certaines opérations.
De plus, pour faire partie du contexte mondial des affaires, il faut passer aux normes IFRS qui sont des standards comptables et financiers internationaux.
Ils permettent une harmonisation de la traduction comptable des opérations économiques, en les rendant comparables internationalement.
Cependant, ce sont les normes nationales qui sont utilisées pour simplifier l'interface États financiers/législation fiscale en vigueur.

Extraits

[...] Fiscalité et normes IFRS (International Financial Reporting Standard) La recherche de l'image fidèle est compliquée par la crainte qu'inspirent les incidences fiscales de certaines opérations. De plus, pour faire partie du contexte mondial des affaires, il faut passer aux normes IFRS qui sont des standards comptables et financiers internationaux. Ils permettent une harmonisation de la traduction comptable des opérations économiques, en les rendant comparables internationalement. Cependant, ce sont les normes nationales qui sont utilisées pour simplifier l'interface États financiers/législation fiscale en vigueur. [...]

[...] Pour les normes IFRS, les frais d'acquisition d'une immobilisation augmentent la valeur brute du bien. Il n'y a donc plus de poste « Frais d'acquisition des immobilisations ». B. Immobilisations financières La recherche de la juste valeur (fair value) implique d'ignorer le principe de prudence et de constater les plus-values. II. Charges En IFRS, on comptabilise en charges et non aux provisions, les congés payés qui auront une contrepartie dans les dettes du personnel. Par ailleurs, il y a obligation d'inclure dans le goodwill le capital humain acquis, par exemple la compétence technique efficace d'un dirigeant sera immobilisée. [...]

[...] Il y'a d'abord le principe de l'importance relative, pour la classification de la dépense soit en charges, soit en provisions. Ensuite, sont prises en compte par les IFRS, dans le patrimoine les biens en leasing. Ceux-ci figureront donc à l'actif et subiront une dotation annuelle aux amortissements. La notion fiscale de propriété est donc différente de la notion économique de détention qui concerne le crédit-bail. À la fin du contrat de leasing, le bien qui figure au bilan pour sa valeur résiduelle reflète-t-il l'image fidèle de ce poste ? [...]

[...] Au plan fiscal, seules les variations de valeur de marché sont admises. Pour les autres titres, les plus-values latentes ne sont pas prises en compte et les moins-values peuvent donner lieu à une provision déductible. La méthode IFRS implique un calcul des amortissements selon le rythme de consommation. Il y a obligation de revoir périodiquement, au moins une fois par an, la durée d'utilité d'un actif immobilisé et d'ajuster en conséquence les amortissements de l'exercice en cours et des exercices futurs. [...]

[...] En effet, la comptabilité pourra ignorer des provisions purement fiscales telles les provisions pour investissement quitte à les transformer en provision pour impôt différé. Donc rien ne s'oppose à la mise en place des normes internationales. Ce qui facilitera l'attrait des capitaux étrangers. Il est donc possible d'entamer le processus de convergence de la comptabilité française vers les normes édictées par l'IASB. Ceci ne devrait pas avoir d'impact fiscal négatif pour les entreprises, car il est essentiel de maintenir le principe de connexité entre la comptabilité et la fiscalité. [...]