Fiscalité : anlalyse des charges

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Fiscalité : anlalyse des charges, fiche de 2 pages



Une charge ne peut être déductible que si elle se rapporte à l'exploitation. Elle doit également se traduire par une baisse de l'actif. Et au niveau de la forme, elle doit avoir fait l'objet d'une écriture comptable et s'appuyer sur un Document justificatif. Certaines charges doivent faire l'objet d'une déclaration spéciale si elles dépassent certains seuil : 3k? pour les cadeaux, 6,1k? pour les dépenses de restauration, de réception et de spectacles.





A) Les charges d'exploitation

B) Les charges financières

Extraits

[...] Pour mener l'analyse fiscale, il faut d'abord déterminer au profit de qui le contrat est souscrit. Au profit d'une banque Les primes ne sont déductibles que si le contrat est obligatoire. Au profit du personnel La prime est déductible car elle est considérée comme un complément. Au profit de l'entreprise Elles ne sont déductibles que si leu contrat a été souscrit sur la tête d'un homme clé.Exemple : chercheur à fort potentielle, personne qui a de nombreuses relations pour l'entreprise.L'entrepreneur pas considéré comme un homme clé. [...]

[...] Les pertes latentes de change (476 Ecarts de conversion Actif). Elles ont été constatées au débit du compte 476.Elles sont également fiscalement déductibles. Il faudra donc pratiquer une déduction extracomptable. Si l'entreprise a passé une écriture de provision, il faudra réintégrer la provision car elle n'est pas fiscalement déductible (sinon double déduction Les charges exceptionnelles Les dons Seuls les dons pour le personnel (comité d'entreprise par exemple) ou les clients sont fiscalement déductibles (RAF). Les dons à divers organismes d'intérêt général ne sont pas déductibles, il faut donc les réintégrer. [...]

[...] Elle doit également se traduire par une baisse de l'actif. Et au niveau de la forme, elle doit avoir fait l'objet d'une écriture comptable et s'appuyer sur un document justificatif. Certaines charges doivent faire l'objet d'une déclaration spéciale si elles dépassent certains seuil : pour les cadeaux, pour les dépenses de restauration, de réception et de spectacles. Les charges d'exploitation Les loyers et redevances de crédit-bail des véhicules de tourismes. Leur déductibilité est plafonnée comme le sont les amortissements lorsque l'entreprise est propriétaire du véhicule. [...]