Les modes de financement : crédit bail et augmentations de capital

Résumé du document

Le crédit bail est une opération de location de biens donnant la faculté au locataire d'en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte des versements effectués au titre des loyers.

Sur le plan économique, c'est un moyen de financement des actifs de l'entreprise.
Sur le plan juridique, le contrat de crédit bail se décompose en 2 parties : un contrat de location d'une part et une promesse de vente du bien contre le paiement d'un prix convenu et qui tient compte des redevances versées d'autre part (...)

Extraits

[...] Le crédit bail permet à l'entreprise de financer l'intégralité de l'investissement ce qui, le plus souvent, n'est pas le cas de l'emprunt qui oblige à un financement partiel sur fonds propres. L'investissement est financé par les redevances, c'est à dire de manière échelonnée dans le temps. La structure financière du bilan n'est pas modifiée : ni l'inscription à l'actif (immobilisation), ni inscription au passif (dette financière). Le crédit bail permet à une entreprise qui utilise des biens dont l'obsolescence est rapide de se garantir contre la dépréciation. Notamment si la durée du contrat est inférieure à la durée de vie du bien. [...]

[...] Comptabilisation Augmentation par incorporation de réserves L'objectif d'une entreprise qui augmente son capital par incorporations de réserves est de renforcer la garantie offerte aux créanciers en proposant des conditions plus favorables pour les éventuels investisseurs. L'opération n'a aucune incidence sur le montant des capitaux propres, donc de l'actif net de la société. Augmentation par conversion de créances L'objectif d'une telle opération est d'éponger certaines dettes sans puiser dans la trésorerie de l'entreprise. Un accord est pris avec un créancier qui accepte de recevoir des actions en guise de remboursement. Dans ce cas, las anciens actionnaires doivent accepter de renoncer à leur droit préférentiel de souscription. [...]

[...] On dit souvent que le coût du crédit bail est plus élevé. Cependant, il faut l'appréhender en mesurant ce qu'il est censé couvrir pour l'entreprise : l'amortissement du bien, le coût de l'argent investi, le coût du service rendu. Comptabilisation Les augmentations de capital Une société peut augmenter le montant de son capital. Les associés peuvent être appelés à lui procurer de nouvelles ressources propres sous la forme d'apports en numéraires ou en nature. Augmentation par apports nouveaux L'objectif d'une société qui augmente son capital par apports nouveaux est : De se procurer de nouvelles ressources pour financer des opérations d'investissement ou renforcer sa situation financière ; D'accroître le potentiel de la société en recevant des actifs immobilisés nouveaux nécessaires à son développement. [...]

[...] Sur le plan économique, c'est un moyen de financement des actifs de l'entreprise. Sur le, plan juridique, le contrat de crédit bail se décompose en 2 parties : un contrat de location d'une part et une promesse de vente du bien contre le paiement d'un prix convenu et qui tien compte des redevances versées d'autre part. Caractéristiques du contrat Les contrats de crédit bail sont le plus souvent souscrits pour une durée équivalent(e à la durée de vie fiscale du bien. [...]