La normalisation comptable internationale

Résumé du document

La Securities and Exchange Commission a été créée par le congrès américain en 1934, à la suite du crash boursier de 1929 qui entama profondément la confiance des investisseurs et la crédibilité du marché financier américain. L'une des causes de ce crash semblait être le manque d'information fournies aux actionnaires. En effet, les sociétés aux Etats-Unis étaient soumises à la législation des Etats et non à la législation fédérale, il n'existait pas d'information nationale sur l'information financière ; de ce fait de multiples méthodes comptables étaient utilisées pour l'établissement de leurs états financiers (...)

Extraits

[...] Le Conseil Il prend les décisions sur les principes comptables et les publie sous forme de Standards Internationaux de Comptabilité. C'est donc lui qui oriente l'activité de l'IASC en définissant son programme, en constituant les groupes de travail chargés de l'élaboration des textes. De plus, il suit l'avancement de travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l'adoption des normes. Il comprend les représentants d'organisations comptables de treize pays, ceux de l'IFAC, ainsi que les délégués d'associations d'analystes financiers et de grandes entreprises. [...]

[...] Il comprend des représentants de divers organismes concernés par l'harmonisation comptable (Bourses de valeurs, organismes nationaux de normalisation comptable, organisations intergouvernementales, organismes internationaux de développement Amine NIZAR L'Advisory Concil Il révise les stratégies du Conseil et contrôle si les besoins de l'IASC sont bien respectés. Il prépare également un rapport annuel sur l'efficience du Conseil. Il garantit le suivi du travail de l'IASC en s'assurant de la participation et de l'acceptation du travail par la profession comptable, le monde des affaires, les utilisateurs des données financières. Il gère et trouve les fonds nécessaires à la réalisation du travail de l'IASC, tout en préservant l'indépendance de celle-ci. Pour finir il révise le budget et les états financiers de l'organisation. [...]

[...] Si la date de clôture change et que les états financiers sont préparés pour une durée d'exercice différente d'un an, des informations doivent être fournies, précisant les raisons d'une durée d'exercice différente d'une année et le fait que les chiffres comparatifs du compte de résultat, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes ne sont pas comparables Présentation du bilan : Le bilan (balance sheet) fait apparaître les actifs, le passif (liabilities), et les capitaux propres (capital and reseves). Il fait la distinction entre éléments non courants et courants, et entre éléments court terme et long terme. Cette distinction est autorisée mais reste non obligatoire. Ainsi, il peut être classé par nature ou par fonction. [...]

[...] Cette division est chargée du contrôle des documents financiers émis par les sociétés. Ces documents sont : L'état d'enregistrement des nouvelles offres de titres (registration statements for newly-offered securities) Comptes annuels et trimestriels (annual and quarterly filings (Forms 10-K and Procurations envoyée aux actionnaires avant l'assemblée annuelle (Proxy materials sent to shareholders before an annual meeting), rapport annuel des actionnaires (annual reports to shareholders), documents concernant les offres publiques d'achat et concernant les Fusions et acquisitions (documents concerning tender offers and filings related to mergers and acquisitions.). [...]

[...] Elle travaille en collaboration avec les institutions publiques des experts comptables. Amine NIZAR Le FASB, créé en 1973, est l'organisme qui est chargé de l'élaboration des principes comptables généralement admis aux Etats-Unis Generally Accepted Accounting Principles GAAP ou en français Principes Comptables généralement admis Nous essayerons de voir comment, d'un point de vue historique, un organisme privé peut prétendre élaborer des règles comptables pour tout un pays. Ensuite, nous nous attacherons plus particulièrement à la mission et l'organisation du FASB ainsi que la procédure d'élaboration des normes comptables. [...]