La facturation : présentation et transmission des factures

Résumé du document

Les comptables appellent factures de Doit, les factures établies pour obtenir un paiement du client. Le manageur peut être amené pour des raisons diverses à consentir des réductions après l'émission de la facture de Doit. Il établit alors une facture d'Avoir qui obéit aux mêmes règles que la facture de Doit (...)

Extraits

[...] La facture doit mentionner le ou les taux de TVA applicables et le montant de la TVA. En France, il existe 3 taux de TVA: - Un taux normal à 19,60% - Un taux réduit à notamment sur certains produits alimentaires, les transports, les cantines scolaires, les livres, les abonnements d'électricité et de gaz et, depuis septembre 1999, sur les travaux de rénovation et d'entretien des logements; - Un taux super réduit à notamment sur les médicaments remboursés et la presse. [...]

[...] Elles doivent donc (comme toute pièce comptable, être conservées 10 ans, cette durée correspond également au délai de prescription en matière de contentieux commercial. III. Les ventes hors de France: A. Livraisons intracommunautaires: Il s'agit des ventes hors de France dans un des 25 pays de l'Union Européenne: - La livraison est faite à titre onéreux. - Le bien a été transporté hors de France. - Le vendeur est assujetti à la TVA (intracommunautaire qui doit figurer sur la facture). [...]

[...] La facturation La présence d'une facture est obligatoire entre professionnels. Le vendeur l'établit en double exemplaire, l'un pour l'acheteur, l'autre qu'il conserve. I. La présentation de la facture: Les comptables appellent factures de Doit, les factures établies pour obtenir un paiement du client. Le manageur peut être amené pour des raisons diverses à consentir des réductions après l'émission de la facture de Doit. Il établit alors une facture d'Avoir qui obéit aux mêmes règles que la facture de Doit. A. [...]

[...] Si l'une de ces 4 conditions n'est pas remplie, la vente est soumise à TVA. C'est le cas notamment si la vente est effectuée au profit; - D'un client non assujetti (un "particulier" par exemple); - D'une entreprise étrangère qui va conserver le bien en France. B. Comptabilisation des livraisons intracommunautaires: Le Conseil Nationale de la Comptabilité recommande de subdiviser les comptes de ventes et les comptes clients pour distinguer les ventes "en France" et les "livraisons intracommunautaires" (On peut par exemple utiliser le chiffre 2 en quatrième ou cinquième position Ex Vente Viande France 707210 Ventes viandes CEE 411109 Apachuma SA (client français) 411209 Dupont (client Belge) C. [...]

[...] 3ème colonne: prix unitaire hors TVA des produits ou des prestations de services vendus. Les factures sont émises en euros. 4ème colonne: réduction de prix acquise à la date de la vente et directement liée à l'opération de vente à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture. C. Le pied de facture Il regroupe les éléments communs à l'ensemble de la commande Règlement: Domiciliation bancaire : SG Bordeaux Date de règlement : 30 jours fin de mois Escompte de 1,25% en cas de règlement comptant Où mentionner les remises? [...]