Facturation - Les opérations de règlement

Thèmes abordés

facturation, règlement, facture, TVA, TTC, hors taxe, rabais, ristourne, escompte, paiement, règlement comptant, règlement à crédit, document comptable, comptabilité

Résumé du document

La présentation de la facture varie selon l'activité de l'unité commerciale et le type de clientèle.
La facture est un document comptable obligatoire qui sert de calcul à la TVA et doit être conservée 10 ans.
Les conditions générales de vente (CGV) précisant les modalités de paiement. (règlement comptant/à crédit)
Elles doivent être rédigées avec attention et accessibles aux clients.

- Réduction : Elles viennent après le calcul du brut.
- Rabais : Se calcule en cascade (ne s'additionne pas)
- Ristourne : Réduction calculée du chiffre d'affaires réalisée au cours d'une période donnée (semestre, année). Elle fait l'objet d'un avoir.
- Escompte : Réduction pour un règlement anticipé

On appelle Net commercial le montant dû après rabais et remises.
On appelle net financier, le montant dû après escompte.

- Si forfait, le port est positionné après l'escompte et le net financier. On applique ensuite la TVA.
- Si débours (le client doit payer au fournisseur le port qu'il a payé pour lui) le montant TTC payé au transporteur s'ajoute à la facture de votre client.

Extraits

[...] Valeur ajoutée= Prix HT – Consommation intermédiaire Taux de TVA - Taux normal (19,6 : La plupart des produits manufacturés, des services, automobiles, motocyclettes, produits de base, matériel audiovisuel . - Taux réduit : Ensemble des produits alimentaires, livres, fournitures, etc. - Taux super réduit : Certains médicaments. Champ d'application - Toute opération commerciale de l'activité économique est soumise à la TVA. - Exceptions (exonération de TVA) : Les exportations hors UE, les transports internationaux . Base d'imposition de la TVA (assiette) Tous les frais de vente sont inclus dans la base d'imposition. [...]

[...] La signature vaut l'acceptation en tant que reconnaissance de dette. L'usage de la lettre de charge n'est possible qu'entre professionnels. - Le billet à ordre : Le souscripteur (client) s'engage à payer la somme indiquée à l'ordre du bénéficiaire, à la date d'échéance. Les délais de règlement Ils ne peuvent pas dépasser 45 jours fins de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (loi 04/08/2008). III) La TVA La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur, mais collecté par les entreprises. [...]

[...] Les conditions générales de ventes (CGV) précisant les modalités de paiement. (Règlement comptant/à crédit). Elles doivent être rédigées avec attention et accessibles aux clients. Organisation de la facture - Réduction : Elles viennent après le calcul du brut. - Rabais : Se calcule en cascade (ne s'additionne pas) - Ristourne : Réduction calculée du chiffre d'affaires réalisée au cours d'une période donnée (semestre, année). Elle fait l'objet d'un avoir. - Escompte : Réduction pour un règlement anticipé On appelle Net commercial le montant dû après rabais et remises. [...]

[...] - Si franco de port (pas de frais de livraison). - L'acompte est à déduire du montant final à payer TTC. - La TVA s'ajoute au net à la fin. - TVA= Net HT x Taux de TVA - Net TTC= Net HT x (1+taux de TVA) Facture type II) Les modes de règlement d'une facture - Règlement au comptant Immédiatement A réception de la facture - Règlement à crédit Délai de paiement Date d'échéance Date de créance - Crédit à tempérament Plusieurs fois : Dates précises Les règlements au comptant Le règlement par chèque - Le chèque de paiement : Client, tiers bénéficiaire en règlement d'une somme déterminée. [...]

[...] - La carte accréditive : Outre les services de retrait et paiement, elle propose de nombreux services (assurances, réduction de prix sur les chambres d'hôtel . ) - La carte de crédit privative : Elle permet au consommateur d'obtenir un crédit pour une consommation immédiate. - Le paiement sécurisé sur Internet. Sur un marché en pleine expansion, les sites proposant des achats en ligne utilisent deux grands types de procédés visant à sécuriser les données échangées par un cryptage SSL et STL. [...]