Les difficultés comptables : les opérations de TVA au Maroc

Résumé du document

Exposé dont le sujet est : "Difficultés comptables : opérations de TVA". Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine.

Extraits

[...] Le pourcentage annuel applicable en 1995 (prorata) est de (pourcentage initial). Il a effectué une déduction initiale des DH x 90/100 = La cession ayant eu lieu le 17 Août 1995, le nombre d'année ou fraction d'année écoulées depuis la date d'acquisition est de 20 (Avril à Décembre 1994, et de janvier à Août 1995). L'entreprise doit reverser un montant de taxe égal à : ( x = DH. LIVRAISON A SOI MEME DE TRAVAUX IMMOBILIERS Monsieur Hafid a acquis le 20 Mars 1993 un terrain d'une superficie de 600 au prix de 1000 sur lequel il a construit une villa d'une superficie de 200 Ière hypothèse : la villa de M.Hafid est destiné à son habitation personnelle. [...]

[...] Il est à signaler que la notion de base imposable n'intervient que par la détermination de la taxe brute et non pas la taxe déductible. EXEMPLE / L'entreprise GAMA a réalisé en Mai, un C.A. (T. V.A. non comprise) de DH ( 900.000 imposable au taux de aux taux de 7 Durant le mois d'avril, l'entreprise GAMA a acheté au comptant des marchandises pour (dont T.V.A DH) et réglé diverses charges d'un montant de DH (dont T.V.A DH). En Mai la société a acquis un camion pour DH au taux normal (T.V.A. [...]

[...] Or, ce remboursement se déroule selon une procédure particulière. Décrite aux article et 23 du Décret 2-86-99 du 14 Mars 1986, et fixant les modalités d'application de la T.V.A . En effet, et d'après l'article 20 dudit décret, les intéressés doivent établir une demande sur formulaire, auquel sera joint, un certain nombre de pièces justificatives attestant de la vente, à adresser aux services concernés. En plus des factures d'achat au Maroc ou de la déclaration d'importation accompagnée des quittances de douane, certifiant le règlement de la T.V.A. [...]

[...] la taxe figurant sur les factures ou mémoires ; La facture est l'instrument le plus utilisé pour la transmission du droit à déduction au redevable, sans pour autant créer ce droit. En effet, l'absence de facture fait obstacle au droit à déduction. Cependant le fait de posséder une facture ne constitue pas une condition nécessaire et suffisante pour justifier ce droit. La déduction n'est admise que si le fournisseur est assujetti à la T.V.A. et autorisé à la faire figurer sur les factures qu'il établit. [...]

[...] La taxe nette est obtenue à partir de la formule suivante : TNI = (CAT ixt) TD i ou C A T i = chiffre d'affaires hors taxe réalisé au titre de la période i T = taux légal d'imposition T D i = masse des taxes déductibles au titre de la période i T N i = taxe nette ou taxe à payer au titre de la période Ainsi, on peut constater d'après la formule ci-dessus que pour la détermination de la taxe à payer au cours d'une période d'imposition donnée, il est nécessaire de distinguer entre deux masse de taxes - d'une part, la masse des taxe ayant grevé les éléments du prix de revient de l'opération taxable au cours d'une période donnée T D i et qui constitue un crédit de taxe du redevable vis-à-vis du trésor. - D'autre part, la masse des taxe exigibles au titre des opérations imposables durant une période donnée A T i. dont l'assujetti est débiteur envers le Trésor. [...]