L'impôt des personnes physiques en Belgique

Résumé du document

Exposé de comptabilité réalisé dans le cadre d'un travail d'étude sur l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) en Belgique en passant pas l'analyse des revenus et le calcul de l'impôt. Exposé divisé en six grandes parties présentées ci-dessous. Document de 1400 mots au format Word.

Extraits

[...] Exemple : revenu cadastral, Les différences entre impôt réel et personnel : La formule de l'impôt progressif implique la personnalité de l'impôt. Il existe en effet 2 procédés de taxation : - Considérer le revenu en lui-même comme une valeur qui serait détachée du bénéficiaire, c'est-à-dire qu'on ne tient pas compte des autres revenus ou des charges qui pèsent sur lui. On dit alors que l'impôt est réel. - Faire intervenir le facteur personnel du bénéficiaire du revenu et ne plus considérer celui-ci comme une valeur relative, c'est-à-dire qu'on considère alors tous les revenus et la présence de charges. [...]

[...] Certaines personnes qui habitent le royaume ne sont pas assujetties à l'impôt sur les personnes physiques. Il s'agit : - Des agents diplomatiques et consulaires accrédités en Belgique - Des fonctionnaires étrangers dépendant d'autres états s'ils ne se livrent à aucune activité commerciale et s'ils n'ont pas la nationalité belge. La détermination de revenus : Il existe 3 modes de détermination des revenus : - La détermination par déclaration : C'est un écrit dans lequel le contribuable communique au fisc le montant de son revenu. [...]

[...] Impôts sur les personnes physiques. TABLE DES MATIERES : Introduction Qui est habitant du royaume ? La détermination des revenus Les différences entre impôt réel et personnel Les revenus des propriétés foncières Les revenus des capitaux et biens mobiliers Les revenus des activités professionnelles Les revenus divers Le calcul de l'impôt Introduction : L'impôt des personnes physiques est celui qui est établi à la charge des personnes physiques ayant la qualité d'habitant du royaume. Sont compris dans cet impôt 4 sortes de revenus. [...]

[...] Ensuite, on utilise un barème d'impôts sur les revenus. Il n'y a en fait que 7 taux d'imposition allant de à (en 1992 et donc c'est encore en FB) C'est un peu compliqué à expliquer en théorie donc prenons un exemple. Pour un revenu net de 500.000 FB, un contribuable vivant seul paiera : 230.000 165.000 ) x 25 + ( 75.000 x 30 + ( 130.000 x 40 + ( 65.000 x = 120.000 FB Donc on prend le nombre maximum de la première tranche qu'on diminue du minimum exonéré d'impôts qui est ici 165.000 et on rajoute le maximum de chaque tranche fois son taux d'imposition jusqu'à obtenir les 500.000 de départ. [...]

[...] Dans le cas qui nous intéresse, l'impôt professionnel en HORECA sera en fait perçu sur le bilan. Pourquoi le fisc se casserait la tête puisque l'hôtelier lui a déjà fait tout le calcul. Les revenus divers : C'est un groupe où tous les types de revenus ne sont ni immobiliers, ni mobiliers, ni professionnels. Il s'agit en fait de spéculations occasionnelles, de rentes alimentaires, de loyers recueillis pour la location de la chasse ou de la pêche, Le calcul de l'impôt : Il faut tout d'abord trouver le chiffre de revenu global. [...]