L'évaluation à l'entrée du patrimoine

Résumé du document

Cours de Comptabilité niveau Master sur l'évaluation à l'entrée du patrimoine.

Extraits

[...] Les caractéristiques de ce contrat sont les suivants : Début du contrat : 1er février 2006 Valeur d'origine de l'ensemble immobilier : DH (dont terrain : DH) Durée du contrat de bail : 10 ans Durée d'utilisation du bien : 20 ans Redevance semestrielle payable d'avance le 1er février et le 1er août : DH HT Prix de levée d'option : DH Taux de TVA de Travail à faire 1. Enregistrer les écritures relatives au règlement des redevances de l'exercice Enregistrer les écritures nécessaires au 31 décembre Indiquer et expliquer brièvement les principes comptables à l'origine des écritures enregistrées dans la question Enregistrer l'écriture nécessaire lors de la levée d'option le 1er février 2016. Solution 1. [...]

[...] Comptabilisation des immobilisations produites par l'entreprise Sur le plan fiscal, la production d'une immobilisation constitue une livraison à soi même, soumise à la TVA Exemple : Un matériel destiné à l'entreprise et fabriqué par le personnel. Le 20/ 04/ 2010 le matériel est estimé à DH Donc on va passer l'écriture suivante : 3. Acquisition des immobilisations et assujettissement à la TVA Le prorata de déduction d'une entreprise assujettie partiellement à la TVA pour l'année N est de 82% ( Calculé sur la base du CA de Au cours de l'année l'entreprise a acquit un matériel pour DH HT réglé par chèque bancaire. [...]

[...] L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe. [...]

[...] L'objectif de ce principe est de calculer le résultat de l'exercice en ne prenant en compte que les produits et les charge de l'exercice Enregistrement de l'écriture nécessaire lors de la levée d'option le 1er février Perte viagère Conclusion Il est important de percevoir la notion de coût est assez subjective, car elle suppose l'addition de certains éléments en fonction de certaines critères. Le législateur essaie de normaliser en limitant la liste des éléments susceptibles d'être intégrés. On peut cependant concevoir que deux entreprises aient, pour une même immobilisation une valeur d'entrée différente. Toutefois, les méthodes d'évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuité d'exploitation, de prudence et du coût historique. [...]

[...] Si la dépense entraine une augmentation de la valeur du bien en question, il convient de la considérer comme un investissement à inscrire en actif immobilisé. Différence entre une immobilisation et un stock Cette distinction fait référence à la durée d'utilisation du bien en question, si cette durée dépasse un an, on est en présence d'un élément à immobiliser, sinon il s'agit d'un stock à inscrire en actif circulant. II. Règles d'évaluation Lors de l'entrée dans le patrimoine, les immobilisations sont évaluées au coût d'acquisition lorsqu'elles sont acquises à titre onéreux, à leurs valeurs vénales lorsqu'elles sont à titre gratuit et ou coût de production lorsqu'il s'agit de bien produit par l'entreprise elle-même Evaluation des immobilisations acquises à titre onéreux L'évaluation se fait au coût d'acquisition : A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition. [...]