L'évaluation des actifs (UE10 - DCG)

Résumé du document

Selon le PCG, un composant est un élément principal d'une immobilisation corporelle qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de son immobilisation dans son ensemble.
Les composants doivent être identifiés dès l'origine et lors des remplacements, ils font l'objet d'un plan d'amortissement séparé. La partie principale s'appelle la structure.

(...)

? Les composants de première catégorie : ce sont les éléments destinés à être remplacés à intervalle régulier pendant la durée d'utilisation prévue pour l'immobilisation.
? Les composants de deuxième catégorie : dépenses d'entretien qui font l'objet de programme pluriannuel d'entretien. C'est la méthode préconisée par les normes IFRS.
Dans les comptes individuels, il est possible de constituer une provision pour grandes révisions et gros entretien à la place de la constatation du composant.
Les composants identifiés en comptabilité ne seront pas mis en cause par le droit fiscal sous réserve des seuils suivants :
. Lorsque la valeur d'un composant est inférieure à 500 ? HT, il ne faut pas l'identifier en tant que tel.
. Si la valeur relative du composant par rapport à l'ensemble de l'immobilisation est inférieure à 15% pour les biens meubles et à 1% pour les immeubles, il ne faut pas les identifier en tant que tel.
. Lorsque la durée d'utilisation du composant est égale à 80% ou plus de la durée d'utilisation de l'immobilisation dans son ensemble.

(...) Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ; lequel comprend :
- Le prix d'achat : y compris les droits de douanes et taxes non récupérables mais net des rabais, remises, ristournes et escomptes de caisse.
- Les coûts directement attribuables : ce sont les coûts /dépenses engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionnement. Ces coûts sont attribués aux coûts de l'immobilisation à compter de la date à laquelle la direction de l'entreprise a décidé de l'acquérir et il cesse d'être activé lorsque l'immobilisation est en place et en état de fonctionnement. Toutes les autres dépenses intervenant en dehors de cette période seront comptabilisées en charges (...)

Extraits

[...] Toutefois, le règlement CRC 2004-06 exclu tous les contrats de location du champ d'application de la nouvelle définition des actifs. Ceci s'applique dans les comptes individuels, en revanche dans les comptes consolidés, les éléments utilisés en crédit-bail sont portés à l'actif. La notion d'avantages économiques futurs : L'actif doit contribuer directement ou indirectement à des flux de trésorerie au bénéfice de l'entité. Le fait générateur de comptabilisation d'un actif Les deux conditions suivantes doivent être remplies en même temps : La probabilité de bénéficier des avantages économiques futurs relatifs à cet actif (ex : dépenses de formation non inscrit à l'actif) La capacité d'évaluer le coût fiable. [...]

[...] On y ajoute également les frais directement attribuable : coûts des emprunts, droits de mutation et honoraires. Immobilisations générées en interne On distingue 2 phases de recherche : Une première qui comprend la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Les dépenses engagées pendant cette phase sont toujours enregistrées en compte de charge par nature. Une deuxième qui comprend la recherche et développement, la mise en œuvre des travaux de recherche pour aboutir à un nouveau produit ou nouveau procédé de fabrication. [...]

[...] Ex : Un matériel de production de 10 est mis en service en janvier 2011, la durée d'utilisation prévue est de 5 ans avec un rythme régulier de consommation des avantages. La valeur résiduelle est nulle. Après 2 ans d'utilisation, il faut augmenter la capacité de production pour faire face à la demande. L'immobilisation devra être amortie sur les 2 années qui suivent au lieu des 3 prévues. L'amortissement d'une immobilisation décomposable Si un élément de l'immobilisation a une durée d'amortissement inférieur à 12 mois, il ne faut pas constituer de composant et on laisse l'élément dans la structure et au remplacement, on enregistre en charge. [...]

[...] La mesure de la consommation des avantages économiques se fait en unité d'œuvre (temps, nombre de pièces fabriquées .). Le mode d'amortissement peut être croissant ou décroissant sachant que le linéaire est appliqué par défaut d'amortissement plus performant. Il y a le linéaire et le dégressif. Ex : Une entreprise achète un matériel industriel non décomposé d'une valeur de 50 d'occasion. La durée d'utilisation est de 5 ans et avec une capacité de pièces. L'entité décide de prendre comme unité d'œuvre pour calcul le nombre de pièces fabriquées : Amort. [...]

[...] Les conditions d'activation On incorpore uniquement les intérêts courus pendant la période de production. Les intérêts doivent se rapporter à un actif éligible, c'est-à-dire qui exige une longue période de préparation de construction avant de pouvoir être utilisée ou vendus. NB : Cette règle s'applique pour les productions de stocks ou immobilisations mais aussi pour le calcul du coût d'acquisition. Ex : On suppose que l'entreprise précédente contracte un emprunt de le 15/8/2010 pour financer la production. Il est remboursable par amortissement constant sur 5 ans et au taux de 4%. [...]