L'évaluation des actifs : les compléments

Thèmes abordés

évaluation des actifs, compléments, clôture de l’exercice, rattachements facultatifs, emprunts obligataires, consolidation des comptes

Résumé du document

Les évènements postérieurs à la clôture de l'exercice sont des événements qui ne sont connus qu'entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes annuels (dans les 3 mois de la date de clôture de l'exercice).

La prise en compte de tels événements pour la détermination du résultat de l'exercice doit respecter les principes suivants :

- Le principe de rattachement des charges et des produits à l'exercice qui les a vus naître : seuls sont pris en compte les événements qui sont jugés rattachables à l'exercice clos ;
- Le principe de prudence : seuls sont pris en compte les événements qui sont susceptibles de générer une baisse de résultat (charge future) ;
- Le principe de continuité de l'exploitation : la détermination du résultat est réalisée dans l'hypothèse de continuité de l'exploitation. Une information doit être donnée en annexe sur tout événement postérieur à la clôture de l'exercice même sans lien avec cet exercice susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Extraits

[...] Pour ces biens, on utilise les méthodes du CUMP ou du PEPS. Le PCG interdit la méthode du DEPS. Méthodes alternatives : le PCG autorise d'autres méthodes pour la détermination des coûts pour des raisons pratiques ou techniques : - La méthode des coûts standards : les coûts standards retiennent les niveaux normaux d'utilisation des matières, de la main d'œuvre Cependant, cela oblige l'entreprise à réexaminer ses coûts. Exemple : une entreprise a valorisé son stock de PF selon la méthode des coûts standards à €uros. [...]

[...] Calculer et comptabiliser la provision pour garantie donnée aux clients. Provision : x + x = Cette provision est totalement déductible fiscalement même si elle est fondée sur une évaluation forfaitaire car normalement elles ne sont pas admises car elles doivent être nettement individualisées. Les provisions sont revues à chaque date d'établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. La comptabilisation d'une provision se fait de la façon suivante en fonction de la nature de la provision : L'ajustement lors des exercices ultérieurs nécessite une provision supplémentaire ou une reprise. [...]

[...] * x = 996 x = L'étalement des frais d'émission d'emprunts est autorisé par le PCG. B. A l'inventaire Trois opérations doivent être réalisées. La constatation des intérêts courus (comme pour tout emprunt), il faut amortir les frais d'émission sur la durée de l'emprunt et il faut également amortir les primes de remboursement sur la durée de l'emprunt mais il existe plusieurs méthodes : soit au prorata des intérêts courus soit par fractions égales au prorata de la durée de l‘emprunt. [...]

[...] Il faut modifier la provision sur le client. Evènement 5 : Date de survenance 03/N+1. C'est un événement à rattacher à N+1. Il est non rattachable l'exercice clos. Si l'on pense que cela affecte la continuité de l'exploitation, il faudra le mentionner dans l'annexe. Evènement 6 : C'est un évènement rattachable à N. Il faut modifier la valeur de l'immobilisation et le plan d'amortissement. Les produits sur contrats à long terme 1. Définition Un contrat à long terme est un contrat spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d'un bien ou d'un service ou d'un ensemble complexe de biens et de services et dont l'exécution s'étend sur au moins deux exercices comptables Le principe de rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice Selon le PCG, seul les bénéfices réalisés à la date de clôture de l'exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. [...]

[...] C'est en se basant sur les informations connues à la date d'établissement des comptes que l'on apprécie si l'obligation existait à la clôture et s'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers. Dans ce cas là, les comptes doivent être ajustés en fonction de ces événements à la date de clôture si leur importance relative le justifie. ( Les événements sont sans lien direct avec l'exercice clos : un évènement sans lien direct avec l'exercice clos ne peut être pris en compte au titre de l'exercice clos même si l'événement survient avant la date d'établissement des comptes. Le bilan et le compte de résultat ne sont pas modifiés par ces événements. [...]