Les normes internationales et les PME françaises

Résumé du document

Depuis Janvier 2005, les entreprises cotées de l'union européenne doivent établir leurs comptes en IAS/IFRS pour leurs comptes consolidés. Et ce, à la suite du règlement 1606/2002 du comité de régulation de l'Union Européenne. Cela avait pour but de faciliter l'harmonisation des normes comptables mais aussi, d'augmenter l'efficacité du marché financier par l'amélioration de la qualité de l'information financière fournie par les entreprises. Ce sont près de 7500 entreprises de l'Union Européenne qui ont dû se conformer à ces normes internationales. Sous l'impulsion de l'UE et l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, l'IASB, International Accounting Standard Board a du réformer ses normes comptables afin qu'elles soient applicables sur tous les marchés financiers de la planète.

Ces réformes ont permis la reconnaissance de ces normes dans le monde entier, notamment par les marchés financiers américains, en 2002 les accords de Norwalk traduisent une volonté des USA de mettre en place une convergence de ses normes, l'US GAAP, aux normes IAS/IFRS. Nous comprenons l'ascension des normes internationales car elles reflètent une meilleure transparence des états financiers des entreprises, une image fidèle de l'entreprise ancrée dans la réalité économique, et donc une meilleure comparabilité pour les investisseurs et actionnaires.

[...] Les normes IAS (International Accounting standard) ont été créées en 1973 par une organisation internationale représentant une dizaine de pays, l'IASC (International Accounting Standards Comittee) ayant pour vocation la mise en place d'un référentiel financier commun.
Cependant, l'application des normes IAS s'avère être lente, difficile et assez contraignante pour les entreprises qui préfèrent alors appliques les normes américaines de l'US GAAP. En 1995, l'OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) et l'Union Européenne vont se prononcer en faveur de la mise en place d'un langage financier unique sur tous les marchés. Les deux organisations demandent donc à l'IASC de se réformer au niveau de sa structure et de son fonctionnement et mettre en place des normes pertinentes.

[...] L'IASB s'est très vite posé la question de l'utilité de normes internationales pour PME puisque, dès 2001, le conseil de surveillance a lancé un projet qui consistait à mettre en place un groupe de travail d'experts afin d'élaborer des normes internationales adaptées aux petites et moyennes entreprises. Leurs objectifs étaient d'analyser les besoins et les problèmes rencontrés par les PME et de trouver des solutions.

Ainsi, début 2004, le conseil émet ses premiers avis préliminaires qui serviront de base pour la création de normes internationales pour PME.

[...] Le passage du référentiel du PCG aux normes IAS/IFRS ne semble pas être une tâche facile pour les PME françaises. En effet, toutes n'ont pas les moyens nécessaires pour restructurer leur entreprise. Le passage aux normes implique des changements : d'un point de vue managériale dans un premier temps prenant en compte à la fois la communication, la formation et la réorganisation de l'entreprise mais aussi en terme de moyens mobilisés qu'ils soient financiers ou matériels. (...)

Extraits

[...] Cependant elle vise clairement à se rapprocher des normes internationales en y intégrant des notions venant directement des normes IAS/IFRS. Cette application fait suite à la loi 16/2007 du 4 juillet 2007 et vise à tendre vers une harmonisation avec les normes internationales. A Les déterminants de la mise en place du nouveau PCG L'adoption de cette réforme du PCG est certes le fruit de la décision des législateurs espagnol mais c'est également la conséquence d'un mouvement plus global, celui de la convergence de plusieurs pays au niveau mondial notamment en Europe et en Asie vers l'adoption des nouvelles normes internationales. [...]

[...] Les premières sont favorables à cette élaboration de normes internationales, en revanche les autres ne se sentent pas impliquées. Bien qu'il soit ingérable de poursuivre avec deux référentiels, la DFCG pense que le système reste lourd et occasionne des problèmes de communication notamment en cas de rapprochement entre entreprises. Pour ce faire, il faut correctement définir ces normes de façon à ce qu'elles ne soient pas plus lourdes que les normes actuelles. Nous pouvons sans difficulté comprendre les réticences des PME quant à l'application des normes IFRS. [...]

[...] Ce guide d'application comporte aussi une liste exhaustive de toutes les informations à donner dans les notes, classées par sections de la norme. Les normes internationales seront révisées tous les deux ans. Les révisions tiendront compte des éventuels commentaires et des nouvelles normes IFRS publiées après chaque révision. Quelles simplifications sont apportées aux IFRS/PME ? Les rectifications apportées aux IFRS pour PME concernent les points suivants : Actif et passif financiers : Les normes laissent aux PME deux choix possibles pour traiter les actifs et passifs financiers. [...]

[...] L'objet de notre étude sera de voir si ces normes internationales sont adaptées aux PME françaises et si elles ont intérêts à utiliser ces normes par rapport aux normes nationales. Après un rappel sur la situation des PME en France et sur les principaux objectifs des normes comptables internationales, nous étudierons dans quelles mesures les PME françaises ont intérêt à mettre en place ce projet culturel et comptable, mais aussi les conséquences sur les entreprises sur ce projet de grande envergure. [...]

[...] Ce sont près de 7500 entreprises de l'Union Européenne qui ont dû se conformer à ces normes internationales. Sous l'impulsion de l'UE et l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, l'IASB, International Accounting Standard Board a du réformer ses normes comptables afin qu'elles soient applicables sur tous les marchés financiers de la planète. Ces réformes ont permis la reconnaissance de ces normes dans le monde entier, notamment par les marchés financiers américains, en 2002 les accords de Norwalk traduisent une volonté des USA de mettre en place une convergence de ses normes, l'US GAAP, aux normes IAS/IFRS. [...]