Les états financiers consolidés - publié le 30/04/2022

Thèmes abordés

Etats financiers, consolidés, comptable, seuil, norme, périmètre de consolidation, cadre normatif international, objectifs, moyens, contrôle, modèle unique de contrôle, rendements variables, exposition, mandataire

Résumé du document

Avant de rentrer dans la partie calculatoire, l'objectif est de déterminer le périmètre de consolidation. On se réfère au cadre normatif international. Ce cadre se compose de 3 normes qui vont permettre de connaître le périmètre de consolidation (IFRS 10, 11 et IAS 28 révisée)

Origine de la norme : Cette norme venait d'un constat qui correspondait à un regret du normalisateur international : pour déterminer un périmètre, on se basait sur des effets de seuil. Ces idées de seuil masquaient une vraie réalité. Les effets de seuil sont beaucoup trop restrictifs. Il faut une analyse beaucoup plus qualitative. Mais cette analyse a ses limites. C'est en cela que les comptables ont haussé la voix.

Extraits

[...] Les états financiers consolidés Avant de rentrer dans la partie calculatoire, l'objectif est de déterminer le périmètre de consolidation. On va nous se référer au cadre normatif international. Ce cadre se compose de 3 normes vont permettre de connaître le périmètre de consolidation (IFRS et IAS 28 révisée). Attention : Quand on parle de contrôle, c'est automatiquement un contrôle exclusif aujourd'hui Origine de la norme : Cette norme venait d'un constat qui correspondait à un regret du normalisateur international : pour déterminer un périmètre, on se basait sur des effets de seuil. [...]

[...] Rendements non accessibles aux autres actionnaires (économies d'échelle, synergies, accès à des ressources rares) Rendement variable = susceptibles de varier en fonction de la performance de l'entreprise L'investisseur doit apprécier si les rendements lui revenant sont variables et à quel point ils le sont. Cette analyse est fondée sur la substance des accords liant l'investisseur et l'entité. Attention : La notion d'exposition, dans le cadre de cette norme, n'est pas conditionnée au franchissement d'un seuil donné. Notion de capacité à agir sur les rendements : Le contrôle d'une entité dépend de la capacité de l'investisseur à agir sur les rendements variables de l'entité. [...]

[...] Cette analyse permet la mise en évidence : Soit que l'investisseur contrôle l'entité par détention des droits de vote. Soit que la détention des droits de vote ne constitue pas l'élément important pour déterminer qui contrôle l'entité. ⇒ Recours à d'autres facteurs comme la structuration de l'entité, les risques encourus par l'investisseur et par d'autres tiers impliqués dans l'entité. Notion de pouvoir « Un investisseur détient le pouvoir sur une entité s'il dispose de droits qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de cette entité ». [...]

[...] C'est en cela que les comptables ont haussé la voix. Champs d'application Publication en mai 2011 ; Remplacement des dispositions de l'IAS 27 et de SIC 12. Approuvée en décembre 2012 par l'UE Application obligatoire pour les sociétés cotées à compter du 1er janvier 2014. Objectifs et moyens de l'IFRS 10 Objectif = Établis les principes de présentation et de préparation des états financiers consolidés dès lors qu'une entité contrôle une ou plusieurs autres entités Ne traite pas des méthodes de consolidation des regroupements d'entreprises et de leurs effets sur la consolidation (IFRS 3). [...]

[...] La base de la consolidation est la notion de contrôle. IASB à travers l'IFRS 10 Définition proposée jusqu'à présent par IAS 27 : « Pouvoir de diriger les politiques opérationnelle et financière d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités » ⇒ Définition axée sur la capacité de prendre des décisions stratégiques relatives à l'activité ou à son financement. Interprétation SIC 12 basées sur une analyse des risques et des avantages auxquels est exposé l'investisseur L'idée de l'IFRS 10 = Présenter une définition unique du contrôle afin de résoudre les difficultés d'analyse du contrôle. [...]