Le bilan Syscoa (Système comptable de l'Ouest africain)

Résumé du document

A partir de cette balance peuvent être établis les états financiers annuels prévus par le SYSCOA. Ce sont :

- Le bilan ;
- Le compte de résultat ;
- (...)

Extraits

[...] Il y a lieu de retenir que la définition précédente est strictement comptable et fondée sur les coûts historiques. Elle ne traduit pas la valeur nette de l'entreprise qui résulterait d'évaluations plus financières et actuelles des composantes du bilan. Il n'en demeure pas moins que c'est cette notion qui est utilisée, en droit des sociétés, pour envisager la dissolution, dans le cas où son montant sera inférieur à la moitié du capital social. - les dettes financières et ressources assimilées : emprunt, dettes de crédit bail et contrats assimilés, dettes financières diverses, provisions financières pour risques et charges, il s'agit de l'ensemble des ressources financières réelles et des éléments rattachés, contractés de façon durable auprès des tiers (emprunts, intérêts courus, avances et comptes courants bloqués), des dettes de crédit bail mais également des passifs éventuels à plus d'un an, objet des provisions pour risques et charges (litiges, garanties, pertes, charges à repartir, etc.). [...]

[...] Elles peuvent notamment ne pas établir le TAFIRE et se contenter de remplir les documents propres au système allégé ou au système minimal de trésorerie. De plus, dans le système normal est obligatoire l'établissement d'un état fournissant des informations additionnelles, dénommé Etat supplémentaire statistique Le SYSCOA propose trois systèmes d'états financiers, plus ou moins développés, selon la taille de l'entreprise : le système normal, qui constitue la référence, est réservé aux entreprises moyennes ou grandes. Il correspond à la description donnée ci-dessous des états financiers ; le système allégé, qui concerne de petites entreprises, est moins développé. [...]

[...] En d'autres termes l'actif immobilisé représente les investissements au sens large, constitutifs de la capacité de production de l'entreprise et des ses options stratégiques financières durables. Il est constitué du fonds de commerce acquis, des brevets et droits divers, des terrains, des constructions, de l'équipement, du matériel, des installations, des investissements, des participations et des droits financiers. - l'actif circulant (AO et HAO) : stocks, créances et emplois assimilés, il est composé des éléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, ont vocation à se transformer au cours du cycle d'exploitation. [...]

[...] Il résulte donc d'une dérogation à la comptabilité d'engagement. Les exigences du SYSCOA en matière d'états financiers peuvent être résumées de la façon suivante : 1. Bilan Le Bilan décrit le patrimoine de l'entreprise ; il fait apparaître : - à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif d'exploitation attaché aux activités ordinaires, l'actif hors activités ordinaires et l'actif de trésorerie - au passif : les capitaux propres et ressources assimilées, les dettes financières, le passif d'exploitation attaché aux activités ordinaires, le passif hors activités ordinaires, et le passif de trésorerie. [...]

[...] - la trésorerie actif : titres de placements, valeurs à encaisser banques, chèques postaux, caisse, le SYSCOA reprend dans cette masse du bilan, tout ce qui est actif liquide (banque, caisse), tout ce qui est encaissable rapidement ou à brève échéance (effets, chèques et coupons à l'encaissement), ainsi que les titres de placement rapidement négociables sur un marché actif et les instruments de trésorerie dont la liquidité est quasi parfaite (option de taux, contrats à terme, avoir en or et métaux précieux). - les écarts de conversion actifs : ce poste ne recouvre aucun actif (actif fictif). Il s'agit du total des pertes latentes (non encore perceptible) de change constatées en fin d'exercice. Le SYSCOA n'ayant pas retenu de les prendre en compte dans le résultat de l'exercice, les a conventionnellement et pour les seuls besoins de l'établissement du bilan, présentés à l'actif de ce dernier. [...]