Rappel des règles générales et particulières par cycle d'opérations homogènes dans l'entreprise

Résumé du document

Au terme de la prise de connaissance des activités de la société ainsi que de ses opérations spécifiques, l'auditeur fiscal aura appréhendé les zones de risque et les domaines qui pourraient faire l'objet de redressements fiscaux.

En se basant sur la synthèse des résultats des travaux de cette phase, l'auditeur fiscal est en mesure de déterminer les programmes de travail comportant des vérifications ciblées par cycle d'opérations homogènes et dont l'objectif est de détecter les risques fiscaux réels qui seront produits ainsi que leur évaluation. Ces risques devront faire l'objet d'une synthèse et de l'évaluation de leur impact aussi bien sur le résultat fiscal de l'exercice que de la situation fiscale globale de la société.

Les programmes de travail à établir pourront être construits en se basant sur le rappel exhaustif des règles ci-après présentées par cycle d'opérations homogènes et faisant référence, au niveau de la première colonne à gauche, aux articles des lois ou décrets dont il s'agit de contrôler l'application. En l'absence d'indication expresse de référence légale ou réglementaire, ce sont les principes de base fiscaux qui ont été rappelés.

Par simplification, les règles touchant les différents cycles d'opérations homogènes qui interviennent dans l'entreprise, sont représentées à travers les rubriques comptables dans l'ordre suivant :

Section 1 : Financement permanent

Section 2 : Actif immobilisé

Section 3 : Actif circulant

Section 4 : Passif circulant

Section 5 : Les charges d'exploitation

Les charges financières
Les charges non courantes

Section 6 : Les produits d'exploitation

Les produits financiers
Les produits non courants

Les opérations du cycle comptable et fiscal sont représentées à travers le rappel des obligations ci-après :

Section 7 : Obligation de tenue d'une comptabilité régulière

Section 8 : Obligation de déclaration et de versement :

- Déclarations de TVA
- Déclarations relatives à la TPA et la TPPRF
- Impôt des patentes, taxe urbaine et taxe d'édilité
- Acomptes sur l'impôt sur le résultat et calcul de l'impôt

Extraits

[...] En se basant sur la synthèse des résultats des travaux de cette phase, l'auditeur fiscal est en mesure de déterminer les programmes de travail comportant des vérifications ciblées par cycle d'opérations homogènes et dont l'objectif est de détecter les risques fiscaux réels qui seront produits ainsi que leur évaluation. Ces risques devront faire l'objet d'une synthèse et de l'évaluation de leur impact aussi bien sur le résultat fiscal de l'exercice que de la situation fiscale globale de la société. Les programmes de travail à établir pourront être construits en se basant sur le rappel exhaustif des règles ci-après présentées par cycle d'opérations homogènes et faisant référence, au niveau de la première colonne à gauche, aux articles des lois ou décrets dont il s'agit de contrôler l'application. [...]

[...] Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 5 COMPTES DE CHARGES ( ) Notes [Note Il est précisé que le poste achats consommés devra faire l'objet pour l'essentiel de l'analyse de l'évolution des marges et de la cohérence globale. Les vérifications prévues sont contenues dans diverses parties du programme de travail [Comptes de produit (analyse des marges) et autres]. [Note Par la société de leasing. [Note D'après les dispositions légales correspondantes. [...]

[...] règles applicables au niveau de la partie passage du résultat comptable au résultat fiscal Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 6 COMPTES DE PRODUITS Notes [Note Dans le cas où la société a été exemptée de la TPA à la source sur production de l'attestation d'imposition à l'IS. [Note Taxe sur les produits de placements à revenus fixes Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 7OBLIGATION DE TENUE D'UNE COMPTABILITE REGULIERE Notes [Note Qui renvoient aux dispositions de la loi comptable 09/88 [Note Qui ont été remplacés par un identifiant unique Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 8 DECLARATIONS FISCALES Notes [Note Lorsqu'elles sont distinguées. [...]

[...] Par ailleurs, s'agissant des personnes morales, il s'agit de communiquer la raison sociale et la raison du siège social, le numéro du registre du commerce et celui de l'article d'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS). [Note Que la société doit produire avant le 31 décembre de l'année d'acquisition des biens concernés. [Note Sur la base des contrôles qui seront prévus au titre de la partie passage du résultat comptable au résultat fiscal. [...]

[...] Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 1 FINANCEMENT PERMANENT Notes [Note Après apurement du report à nouveau débiteur Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 2 ACTIF IMMOBILISE Notes [Note Afin de s'assurer de l'exhaustivité, prévoir des contrôles au niveau des charges. [Note Le taux d'amortissement des véhicules de transport de personnes ne peut être inférieur à 20% par an et la valeur totale fiscalement déductible répartie sur 5 ans à parts égales ne peut être supérieure à 200.000 DH TTC [Note Pour les biens d'équipement acquis à compter du 1er janvier 1994 à l'exclusion des immeubles quelle que soit leur destination et des véhicules de transport de personnes [Note La loi ne prévoit pas de délai pour la production de cet engagement [Note Par l'entreprise pour elle-même Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 3 ACTIF CIRCULANT Notes [Note Sauf si la société a opté pour le régime du débit, dont le fait générateur coïncide avec la date de la facturation ou l'inscription en comptabilité Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes Section 4 PASSIF CIRCULANT 2. [...]