Les opérations courantes et les opérations diverses de l'entreprise

Résumé du document

Il arrive souvent qu'une partie des marchandises ou des matières livrées ne soit pas acceptée par le client pour diverses raisons. Il les renvoie au fournisseur et comptabilise un retour sur achat, ce dernier comptabilisant retour sur ventes.

Généralement les frais de transport sont engagés par le client mais ils sont mis à la charge du fournisseur qui adresse à son client une facture d'avoir et lui rembourse la valeur des biens retournés plus le transport. Pour enregistrer la facture d'avoir, on passe des écritures inverses de celles d'achat ou de vente, en tenant compte, le cas échéant, des réductions commerciales et financières qui figuraient sur la facture initiale (...)

Extraits

[...] Les subventions peuvent être accordées par les autorités sans une indication précise permettant de déterminer avec précision leur affectation. Dans ce cas l'entreprise enregistrera le versement dans un compte d'attente jusqu'à la détermination de l'affectation. [...]

[...] En effet, le personnel extérieur est du personnel salarié d'une autre entreprise, mis à la disposition de celle qui l'utilise pour une durée déterminée moyennant le versement d'un montant déterminé contractuellement. En Afrique, ce mode de recrutement et de gestion du personnel reste limité avec toutefois un certain succès dans certaines activités. Il en est ainsi du personnel de gardiennage et de nettoyage. Cette situation soulève une problématique particulière au plan de la comptabilité et selon l'application partielle ou totale du principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, la comptabilisation est différente. On note un impact sur les soldes intermédiaires de gestion. [...]

[...] Les subventions sont accordées au moyen d'aides matérielles ou financières. Les subventions revêtent trois caractères : - elles sont accordées pour financer une acquisition de biens durables ou sous forme de don de biens durables : dans ce cas, la subvention est dite d'investissement (compte 14) - elles sont accordées pour faire face à des pertes d'exploitation consécutives à une limitation de prix ou à une augmentation des coûts : dans ce cas, la subvention est dite d'exploitation (compte 71) - elles sont accordées pour faire face à un déséquilibre financier passager ou permanent : il s'agit dans ce dernier cas de subvention d'équilibre (compte 88). [...]

[...] Si la durée du crédit bail est très inférieure à la durée d'utilisation du bien ou à la durée de vie, on constate simplement que le non retraitement du crédit bail va entraîner un poids excessif des charges dans les premières années et une absence de charge dans les dernières années. Le retraitement dans le SYSCOA permet un meilleur étalement des charges. La durée d'utilisation sert de base d'établissement du plan d'amortissement. Crédit bail et amortissements dérogatoires L'amortissement dérogatoire ne devrait en rien modifier l'enregistrement comptable des opérations de crédit bail. Le tableau d'amortissement du bien doit être établi sur une base économique. [...]

[...] Au 30 juin N+1 il suffit de constater le versement de la redevance annuelle. Retraitement en fin d'exercice N+1 et intérêts courus La redevance sera à nouveau transformée en ces deux éléments. Les intérêts courus et non échus seront également constatés au 31/12/N+1 Amortissement comptable de l'immobilisation fin exercice Les variantes et les cas particuliers dans le retraitement du crédit bail Par rapport au cas général présenté ci-dessus, des situations particulières peuvent se présenter dans les opérations de crédit bail tenant à la valeur d'entrée, à la durée du crédit bail, aux amortissements dérogatoires et à la levée ou non de l'option d'achat. [...]