Le contrôle interne et le commissariat aux comptes

Résumé du document

C'est un dispositif de la société comprenant un ensemble de moyens, de comportements, de procédures, et d'actions visant à donner une assurance raisonnable :

- De la conformité aux lois et aux règlements
- De la fiabilité de l'information financière
- De l'application des instructions et orientations fixées par la direction
- (...)

Extraits

[...] Il vérifie l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité du système informatique. Il doit tenir compte : De l'organisation du système informatique, Du niveau de compétence du personnel, De l'importance de cette fonction dans l'entreprise (incidence, dépendance, degré d'automatisation, sensibilité, durée max d'indisponibilité acceptable). De l'environnement internet : risque juridique (données personnelles, fiscalité, responsabilité civile, pratiques commerciales) et technique (disponibilité, sécurité, virus, intrusion) Il existe 2 types de contrôle : programmés (effectués automatiquement par une application informatiques) et manuels. Objectifs de l'évaluation du Contrôle Interne C'est de déterminer dans quelle mesure le CAC pourra s'appuyer sur le Contrôle Interne pour définir la nature, l'étendue et le calendrier de ses travaux. [...]

[...] Il oriente sa mission grâce à une note de synthèse (rapport d'évaluation du Contrôle Interne vu plus haut). Il y a obligation pour le président du Conseil d'Administration de toute entreprise faisant appel public à l'épargne de rendre compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation des travaux du conseil, des procédures de Contrôle Interne misent en place dans la société, ainsi que des limitations que le Conseil d'Administration apporte aux pouvoir du PDG. Art L225-37 du Code de Commerce (depuis Loi de sécurité financière de 2003). [...]

[...] L'audit interne Il évalue le fonctionnement du Contrôle Interne et propose des améliorations. Il sensibilise les membres de l'entreprise à l'importance du Contrôle Interne et en rend compte à la Direction Générale et organes sociaux. Le personnel Chaque membre du personnel de l'entreprise participe à son bon fonctionnement et a sa surveillance grâce a leur compréhension et leur connaissance du Contrôle Interne. L'Appréciation du Contrôle Interne par le CAC La Prise de connaissance du Contrôle Interne NEP 315 (Norme d'exercice professionnelle) : Cela permet d'identifier et d'évaluer le risque d'anomalie significative. [...]

[...] Les Composantes du dispositif du Contrôle Interne Il est adapté à chaque société. Il comprend : Un Environnement de contrôle ou une organisation de contrôle Il doit être approprié et adapté à l'entreprise. Il définit les responsabilités, les ressources, les compétences adéquates, ainsi que les procédures et les systèmes d'informations en places dans l'entreprise . L'appréciation, l'identification, l'analyse et la gestion des risques Cela comprend l'identification et l'analyse des risques pertinents par la direction en vue d'atteindre ses objectifs. L'appréciation des risques a pour objet de documenter chaque objectif d'affaires et d'identifier chaque risque qui pourrait compromettre ces objectifs, de les analyser et de mettre en place des procédures pour les gérer. [...]

[...] Les acteurs du Contrôle Interne C'est l'affaire de tous, de la direction à l'ensemble des membres de l'entreprise. Le Conseil d'Administration Il a les pouvoirs généraux pour faire procéder à des contrôles, vérifications ou autres initiatives qu'il estime appropriées. Le comité d'audit Il surveille le Contrôle Interne en relation avec l'audit interne (il reçoit le rapport du Conseil d'administration et donne son avis sur son organisation). La Direction Générale Elle rend compte au Conseil d'administration des caractéristiques du Contrôle Interne. [...]