L'enregistrement des opérations commerciales et la TVA

Résumé du document

La TVA est un impôt sur la consommation, calculé en appliquant un taux au prix hors taxes (HT).
Le prix TVA inclus est dit TTC.
Toute vente est facturée pour son prix TTC. L'entreprise collecte donc la TVA sur ses clients (TVA collectée), et paye la TVA auprès de ses fournisseurs (TVA déductible). Elle doit reverser à l'État, la différence entre la TVA collectée auprès des clients et la TVA payée au fournisseur (...)

Extraits

[...] b réduction obtenue Selon le PCG (Plan Comptable Général), le coût d'acquisition ou de production d'un stock doit être déterminée toutes réductions déduites, y compris les escomptes obtenus situations se présentent : Achat de biens et services entrant dans le coût d'acquisition ou de production d'un stock Seul le montant net de toutes réductions y compris les escomptes de règlement, doit figurer dans le compte de charge par nature. L'enregistrement s'effectue donc au net financier. Achat de biens et services n'entrant pas dans le coût d'acquisition ou de production d'un stock Comme le bien ou le service acquis ne constitue pas un actif ou n'entre pas dans sa composition, l'achat est enregistré dans le compte de charge par nature pour le montant correspondant au net commercial. En revanche, l'escompte obtenu constitut un produit financier à inscrire au crédit du Compte 765 (Escompte obtenus). [...]

[...] Les frais de port ne bénéficient pas des réductions commerciales. Ils figurent sur la facture après le net commercial. En revanche, les frais de port seront soumis à la TVA. Ils sont enregistrés chez le client qui paie ses frais en charge au débit du Compte 624 (transports et déplacements), et chez le fournisseur qui facture ces frais. a Les frais accessoires de vente Ils s'enregistrent au crédit du Compte 708 Produits des activités annexes ou du sous-Compte 7085 Ports et frais accessoires facturés pour leur montant hors taxes. [...]

[...] Il en est de même si le client retourne des marchandises non conformes. Les différentes réductions 2 types : les réductions commerciales les réductions financières a Les réductions commerciales Ce sont les RRR (Rabais, Remise, Ristourne) Rabais : une réduction exceptionnelle sur le prix de vente Remise : une réduction due à un chiffre d'affaire important Ristourne : réduction accordée sur l'ensemble d'une période Ces réductions seront calculées avant la TVA, qui ne porte que sur le net à payer. [...]

[...] La facture d'avoir doit présenter : l'annulation d'une partie de l'achat la réduction de TVA l'avoir net établit au client. Les biens seront repris pour le prix initial de facturation, réductions commerciales et financières comprises. Exemple 1 : Retour de marchandise 1040 Remise 10% - 104 Avoir Net 936 TVA 19,6% + 196 Avoir TTC 1119,45 Les enregistrements chez le client ou le fournisseur consistes à passer les écritures inverses de l'achat ou de la vente initiale. On dit qu'il y a eu ''contrepassation'' des écritures d'achat et de vente (on les comptabilisent à l'envers). [...]

[...] A partir de ce moment, elle doit apparaître dans les comptes de l'entreprise. L'exigibilité est la date à laquelle la VA est effectivement due au Trésor Public par le vendeur ou le prestataire de services. Exemple : le client règle une prestation de services au comptant, le jour de l'achèvement des travaux. Dans ce cas, le fait générateur et l'exigibilité coïncide. Par contre, si le règlement à lieu plus tard, la TVA ne sera à payer à l'État que plus tard (date d'exigibilité), même si la dette envers l'État est née à l'achèvement de la prestation (fait générateur) 2 situations peuvent se présenter : La facturation a Qu'est-ce qu'une facture C'est un document commercial d'usage fréquent qui constate sous une forme normalisée, une vente de biens ou de services. [...]