Les emprunts obligataires : écriture d'inventaire, paiement des intérêts, etc.

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Les emprunts obligataires : écriture d'inventaire, paiement des intérêts, etc.

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Ce sont des emprunts émis auprès du public et divisés en parts égales appelées obligations. Une obligation est librement négociable donc on peut la revendre et elle donne droit à un intérêt annuel calculé sur le nominal et appelé coupon et au remboursement à l'échéance. On va retrouver des obligations à taux fixes ou à taux variables.

L'émission par les sociétés est soumise à certaines conditions en particulier :

· La société doit avoir 2 ans d'existence.
· Elle doit avoir établie 2 bilans régulièrement approuvés.
· Le capital social doit être intégralement libéré.
· La décision de l'émission de l'emprunt procède de l'AGO sauf délégation au Conseil d'Administration.
· Lorsqu'il est fait appel public à l'épargne (...)

Sommaire

Introduction

I) Emission des emprunts obligataires

A. Principe
B. Application

II) Les écritures d'inventaire

A. Les frais d'émission sur emprunt
B. Les intérêts courus
C. L'amortissement des primes de remboursement

III) Le paiement des intérêts et le remboursement

A. Cas général
1. Le remboursement par amortissement constant
2. Le remboursement par annuités constantes
3. Le remboursement « in fine » (à la fin)
B. Cas particuliers
1. Le rachat en bourse des obligations pour l'amortissement de l'emprunt
2. Les retenues à la source
3. Emprunt dont la date de jouissance est différente de la date d'émission

IV) Autres emprunts obligataires

A. Obligations convertibles en actions
1. Les obligations sans prime de remboursement
2. Les obligations convertibles avec prime de remboursement
B. Les obligations échangeables contre des actions
C. Les obligations remboursables en action
D. Les emprunts obligataires à coupon zéro
E. Les emprunts obligataires à bons de souscriptions d'actions (OBSA)
F. Les emprunts obligataires à bons de souscription d'obligations (OBSO)
G. Les bons de souscriptions d'obligations autonomes (BSO)

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Extraits

[...] 1er coupon : 1 000*12%*11/12=110€ 2ème solution : elle paie un coupon entier ce qui permet de faire cadeau d'1 mois d'intérêt au souscripteur. 3ème solution : lui faire payer lors de l'émission la partie complémentaire du coupon qui lui sera remboursé lors du paiement cd coupon complet Dans ce cas l'obligataire paierait : 980 + 000*12%*1/12)=990€ Cette partie du coupon avancée par l'obligataire sera à enregistrer à l'émission directement au crédit du compte Intérêts courus sur EO Ce compte sera ensuite soldé lors du paiement du 1er coupon. [...]

[...] Les intérêts courus Ils sont calculés sur le nominal et ce sont des charges à payer à comptabiliser au crédit du compte 16883 Intérêts courus sur autre EO Reprise de l'exemple : 661 31/12/N Charges d'intérêts 16883 Intérêts courus sur autre EO (10 000*1 000*5%*3/12) Cette écriture devra être contrepassée à la réouverture des comptes C. L'amortissement des primes de remboursement L'amortissement se fait sur la durée de l'emprunt avec 2 possibilités : Soit selon la méthode préférentielle au prorata des intérêts courus ou plus exactement supportés par l'exercice donc selon le rapport 1 ୧୬୲é୰ê୲ୱ ୲୭୲ୟ୪ ୧୬୲é୰ê୲ୱ à Soit sur la durée de l'emprunt par parts égales avec un prorata temporis possible. ère Reprise de l'exemple : mais avec des remboursements par amortissements constants. [...]

[...] Et pour cela, il préconise d'inscrire la valeur des bons à l'émission en les calculant par la différence entre le prix d'émission des obligations et la valeur actuarielle du prix de remboursement et des coupons au taux du marché. Valeur actuarielle = (coupon* ଵି(ଵା୧)ష౤ )+(prix ୧ de remboursement Cette valeur des bons sera inscrite au débit du compte 169 Prime de remboursement par le crédit d'un compte 487 Produits constatés d'avance Les primes de remboursement devront être amorties sur la durée du 1er emprunt. [...]

[...] On peut combiner en même tps ces 2 opérations si le nombre de titres rachetés est insuffisant. Même si le cours en bourse est supérieur au prix de remboursement, certaines sociétés en excédant de trésorerie peuvent malgré tout souhaiter racheter leur obligation Reprise de l'exemple : En rachat de 667 obligations au prix de 990€/obligation. date Obligations émises par la société et rachetées par elle 512 Banque (667*990) Autres EO 505 Obligations émises par la société et rachetées par elle Boni provenant du rachat par l'entreprise d'obligations émises par elle En pratique, on inclut la valeur des intérêts courus dans le compte 505 Obligations émises par la société et rachetées par elle puisque ces titres seront immédiatement annulés. [...]

[...] L'émission par les sociétés est soumise à certaines conditions en particulier : La société doit avoir 2 ans d'existence Elle doit avoir établie 2 bilans régulièrement approuvés Le capital social doit être intégralement libéré La décision de l'émission de l'emprunt procède de l'AGO sauf délégation au Conseil d'Administration Lorsqu'il est fait appel public à l'épargne, la société émettrice doit procéder à une publication au Bulletin d'Annonces Légales Officielles (BALO) et envoyer une note d'information à l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) I. Emission des emprunts obligataires A. Principe Il est possible de distinguer 3 étapes d'écriture surtout si elles correspondent à 3 dates différentes : L'émission cad le fait d'ouvrir les comptes relatifs au lancement des obligations à placer. Dans ce cas, il conviendra de débiter un compte du type 4711 Obligations à placer par le crédit d'un compte 163 Autres emprunts obligataires pour le prix de remboursement. [...]

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