Eléments de technique fiscale

Résumé du document

La structure fiscale française se caractérise par une grande diversité des impôts, de multiples règles d'assiettes et de procédures. Elle correspond à la recherche de solutions pour adapter le droit fiscal à l'évolution de l'environnement économique et social. Ses dispositions font appel à toutes les techniques fiscales, techniques fiscales retenues selon les circonstances et faisant l'objet de multiples dérogations.

Extraits

[...] La détermination quantitative de l'impôt La base d'imposition c'est la matière imposable pour chaque type d'impôts, et cette base d'imposition sera quantifiée en fonction de 2 catégories : La 1ère Base d'imposition qui repose sur des données physiques, ses données sont dénombrées, pour le droit sur les alcools c'est les volumes, la surface pondérée pour la taxe foncière, les vitres pour l'impôt ancien L'impôt est exprimé en unité monétaire par quantité de matière imposable. On les appelle des impôts spécifiques, car ils tiennent comptent de la spécifié des produits. [...]

[...] A l'instar, un impôt indirect comme la taxe d'équipement qui est impôt local, or cet impôt est supporté définitivement supporté par le propriétaire. Le critère fiscal L'impôt direct frapperait des éléments de richesses à caractère stables selon ce critère. La propriété d'un immeuble (génération de revenus fonciers constants par la rente), la pension de retraite. Alors que l'impôt indirect atteindrait des faits intermittents accidentels, comme une transaction, ou la consommation d'un produit ; mais ce critère n'est pas non plus d'une rigueur absolue. Par exemple, les Plus values sont des revenus intermittents, ses plus values sont taxées avec l'impôt sur le revenu. [...]

[...] Ce fut le cas sous l'ancien régime avec la Taille et également avec l'impôt foncier du 19ème siècle, véritable caricature, car finalement le taux variait de 0,15% du revenu foncier dans certaines communes à 42% dans d'autres. De plus, certaines cotisations se révèlent irrécouvrables. Il faut donc envisager systématiquement une compensation nécessaire par des fonds de non valeurs. L'impôt de quotité : On procède ici de manière inverse, c'est le taux qui est fixé à l'avance par le législateur, bien entendu cet impôt présente un inconvénient : le rendement n'est pas connu à l'avance. [...]

[...] Le revenu net de B reste supérieur à A. Le système par tranche évite donc les ressauts. Appréciation de la progressivité Si la progressivité à l'inconvénient de la complexité, elle comporte néanmoins certains avantages que l'on peut apprécier trois niveaux : - Au niveau du rendement l'impôt progressif est en principe plus productif que l'impôt proportionnel, mais tout dépend de la répartition de la richesse dans le pays. Si les gros contribuables sont peu nombreux, le système de la progressivité ne va pas procurer une augmentation sensible du rendement de l'impôt. [...]

[...] La personnalisation de l'impôt c'est une tendance de la fiscalité moderne. En France on tient compte du quotient familial, de l'infirmité, on tient compte de l'âge. Dans d'autres législations, on tient compte de l'État de santé du contribuable en Allemagne. Aux USA les frais médicaux et dentaires peuvent être déduits du revenu imposable. La classification sociale juridique : impôt direct et impôt indirect C'est une classification est devenue floue avec l'évolution des systèmes fiscaux et l'imbrication des impôts au fils des réformes. [...]