Introduction à la consolidation des comptes

Résumé du document

Cours complet sur l'introduction à la consolidation des comptes. Il décrit les notions de la consolidation, le périmètre de méthodes, la modalité de consolidation...

Extraits

[...] Périmètre de méthodes Champ d'application. La loi du 3 janvier 1985 oblige toutes les sociétés commerciales à l'exception des coopératives et de certaines entreprises publiques à établir et à publier des comptes consolidés dès lors qu'elles sont à la tête d'un groupe. Il n'existe que deux cas d'exemption à cette obligation sous conditions que ces sociétés n'émettent de valeur mobilières admises sur ce marché ni de titres de créances négociables. Les deux exemptions sont : - Appartenance à un groupe plus vaste : lorsqu'un groupe est placé sous le contrôle d'une personne morale qu' il inclut dans des comptes consolidés, il n'est pas tenu d'établir et de publier ces propres comptes à la condition qu'un ou plusieurs actionnaires de l'entreprise contrôlée représentant le 10ème de son capital ne s'y oppose pas. [...]

[...] - Phase de répartition : mise en évidence des intérêts minoritaires Imposition L'objectif de la consolidation est de mettre en évidence un impôt économique correspondant aux résultats comptables consolidés multiplié par 331/3. Il est nécessaire de constater les impôts différés. Des lors qu'un retraitement aura un impact sur le résultat consolidé, il en résultera un impôt différé passif, si la différence est source d'impôt future et d'un impôt différé actif. Si la différence est source d'une économie d'impôt future. Le RMCC impose la méthode du report variable, c'est l'application du taux d'impôt et règles fiscales en vigueur à la clôture de l'exercice Retraitement d'homogénéisation Provision pour hausse des prix. [...]

[...] L'objet de l'élimination des opérations réciproques peuvent êtres groupés en deux catégories : - les opérations sans incidence sur le résultat consolidé (prêts, emprunts, créances, dettes, compte courant, achat, vente ) - les opérations avec incidence sur le résultat consolidé (plus value sur cession d'immobilisations, profit sur stock, provisions sur société du groupe, dividendes intragroupes) Incidence de la méthode consolidé. ( Opérations sans incidence sur le résultat : Les retraitements concernent les méthodes de réintégration globale et proportionnelle. La méthode de mise en équivalence n'est pas concernée. [...]

[...] En proportionnelle, élimination limitée au pourcentage d'intégration. (Opérations avec incidence sur le résultat : L'élimination des profits interne est obligatoire quelque soit la méthode de consolidation Elimination opération sans incidence sur le résultat Il n'y a pas lieu de constater les ID (impôts différés) Exemple : SM détient 60% de F1 SM a vendu 1.000 de marchandises (marchandises revendues au groupe) au 31/12, F1 à une dette fournisseur de 200 au passif de F1, compte courant SM de 100K€ SM à un prêt lié à la participation de F Elimination avec incidence sur le résultat ( Plus value sur cession d'immobilisation Les éliminations ne sont constatées que si les plus values présentes une importante signification par rapport au résultat consolidé. [...]

[...] Il exprime la fonction du patrimoine de la filiale qui appartient directement ou indirectement à la société mère. Il permet de répartir les capitaux propres et les résultats des filiales entre les intérêts de groupe et les intérêts minoritaires. Il est égal à l'addition des produits de pourcentage de capital détenu directement ou indirectement par la société mère dans la société consolidée. Exemple à partir de l'exemple 1 : Exemple 2 : Calculer pour ses trois cas le pourcentage de contrôle et d'intérêt de la société mère sur la filiale 2 1er cas : % de contrôle : d'intérêt : 48% (60x80%) 2ème cas : % de contrôle : 70% ici on prend 70% car on a le contrôle exclusif sur la filiale d'intérêt : 58% (40 + 60x30%) 3ème cas : % de contrôle : d'intérêt : 48% (40 + 20x40%) 4. [...]