Le dossier permanent

Thèmes abordés

Dossier permanent, entreprise, vérification de la comptabilité, expert-comptable, document comptable

Résumé du document

La vérification d'une comptabilité répond à des critères et des seuils spécifiques. En effet un expert-comptable n'a pas les mêmes obligations qu'un commissaire aux comptes, qu'un inspecteur des impôts, qu'un inspecteur de l'URSSAF. Cependant ils ont tous en commun de vérifier des données comptables de l'entreprise. La base du contrôle relevant de la tenue de la comptabilité. Chacun à son niveau s'assurera du bien-fondé de telle ou telle écriture en fonction d'une législation particulière. La crédibilité des comptes ne sera en fait que la résultante des contrôles initiaux réalisés par le comptable de l'entreprise ou son responsable.

Extraits

[...] La feuille du document intégré est la suivante : 8.1 Nom de l'entreprise, il peut être agrémenté de son logo. Ce cadre non obligatoire permet de mettre en évidence le contenu de la feuille. La codification est conforme à celle définie (cf. supra) Cette rubrique est non applicable ou non renseignée. Le code correspond à celui de la rubrique Identification de la rubrique Résumé de l'historique de l'entreprise qui permet de situer son contexte et son évolution. L'écriture en italique signifie que cette partie est écrite, c'est à dire qu'elle présente des éléments qui peuvent être subjectifs. [...]

[...] Dossier juridique 2 Inscriptions (Extrait K bis, RM, RCS, etc.) 3 Statuts 4 Organes de direction et de contrôle 5 Etat des rémunérations 6 Conventions 7 Liens juridiques avec d'autres entreprises 8 Composition du capital 7. Gestion 1. Tableaux de bord 2. Budgets 3. Comptes prévisionnels Cette liste n'est pas exhaustive, il est possible de créer des rubriques pour compléter le dossier. Cependant afin de garantir une lecture aisée d'un exercice, le plan est à respecter Exemple commenté DOSSIER DE L'ENTREPRISE 1. Connaissance générale de l'entreprise 1. Identité de l'entreprise 11. Dates essentielles 12. Fiche générale 13. [...]

[...] Domiciliation bancaire 14. Fiche INSEE 15. Extrait K bis 2. Activité de l'entreprise N/A 3. Organisation générale 31. Organigramme de l'entreprise 32. Organigramme du personnel 4. Liste des établissements 5. Documents divers 1.51 Papier à entête 2. Définition, organisation et suivi de la mission N/A 3. Système d'information et organisation de la fonction comptable N/A 4. [...]

[...] Spécificités fiscales et agréments fiscaux particuliers Photocopies des options éventuelles Contrôles fiscaux Contentieux Photocopies des trois dernières déclarations fiscales Autres déclarations Lettre d'adhésion au CGA 26 Social Il s'agit de relater les évènements sociaux relatifs à l'entreprise. Spécificités sociales (contrats sociaux particuliers) Convention collective de l'entreprise / Règlement intérieur Registres et documents obligatoires Contrat d'adhésion à des organismes sociaux Accord d'intéressement ou de participation Contrôles (URSSAF ) Contentieux 27 Juridique L'information juridique de l'entreprise (statuts par exemple ) constitue certainement l'élément le plus pérenne. Cependant des modifications annuelles peuvent avoir des conséquences importantes. Les informations contractuelles sont à vérifier tous les ans même si elles se déroulent sur plusieurs années. [...]

[...] L'intégralité peut être chargée sur le site www.legifrance.gouv.fr Code NAF de l'entreprise. [...]