Les difficultés comptables

Thèmes abordés

Droit comptable, organisme de normalisation, norme comptable, actif, critère de comptabilisation, immobilisation, méthode préférentielle, amortissement, méthode de dépréciation, levée d'option, sortie du patrimoine, monnaie étrangère, ajustement de provision, perte de change, OCEANE Obligation Convertible En Action Nouvelle ou Existante, frais d'établissement, méthode de l'avancement, subvention d'investissement

Résumé du document

Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Remarque : Un actif n'est pas forcément un bien dont l'entité est propriétaire.
Le contrôle de la ressource : les critères économiques sont à prendre en compte, toutefois l'avis a exclu tous les contrats de location au sens de l'IAS17 (un bien au CB correspond à la définition d'un actif, mais il est provisoirement exclu).
Les avantages économiques futurs : c'est-à-dire le potentiel qu'a cet actif de contribuer directement ou indirectement à des flux de trésorerie (exemples : peinture rose ou bleue ou produits chimiques).
Caractère identifiable de l'actif : l'immobilisation est séparable des activités de l'entreprise ou l'immobilisation résulte d'un droit légal ou contractuel (simple pour les éléments corporels, plus complexe pour les éléments incorporels) (exemple : séparabilité des fichiers clients de France Télécom de l'activité de l'entreprise).

Extraits

[...] Principe de base : c'est le porteur, l'obligataire, qui décide la conversion. Quand le prêteur va demander des actions, la société peut racheter ses propres actions pour lui donner ou elle peut faire une augmentation de capital. Le contrat initial prévoit : Les modalités de conversion. Les fenêtres de conversion (la période où on peut convertir). Exemple : Une entreprise émet le 1/01/N un contrat de obligations émises à 2 000Euro, emprunt remboursable in fine . En on peut convertir : 1 obligation contre 3 actions de valeur nominale obligataires acceptent. [...]

[...] Résultat bénéficiaire La quotepart est comptabilisée en produit financier. Exemple : Je suis membre d'un GIE pour lequel je concours à 60%. En 2011, le GIE a un résultat de En 2011, je vais donc comptabiliser ma quotepart de résultat : x 0,6 = 900. Résultat déficitaire Il y a lieu de constater l'année de la réalisation une provision. Exemple : Perte de quotepart de x 0,6 = 900. Sociétés en participation Contexte juridique : La société en participation est dépourvue de la personnalité morale. [...]

[...] Provisions pour risques et charges Définition : Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de manière précise. La provision doit être constituée quand et seulement quand il existe une obligation envers un tiers dont le montant ou l'échéance ne sont pas connus avec assez de précision pour constater une dette. Un passif éventuel n'est pas constaté au bilan mais il est mentionné dans l'annexe. Evaluation : L'évaluation consiste à retenir la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. On peut dans certains cas retenir l'actualisation. [...]

[...] A fin on a une prime de = La prime par obligation est de 4. La prime correspond à / 4 = obligations. A fin il reste obligations à rembourser. Ici il n'y a pas d'amortissement à pratiquer. Les frais d'émission d'emprunt s'amortissent au choix soit comme la prime de remboursement soit sur la durée de l'emprunt. Il s'agit d'un amortissement direct (il n'y a pas de compte d'amortissement, on diminue simplement le compte). Rachat par l'entreprise de ses propres obligations Le 1[er] janvier l'entreprise rachète sur le marché ses propres obligations. [...]

[...] Exemple : Acquisition VU VM A : titres de participation B : titres immobilisés On va déprécier les titres A titre par titre, pas les B. Exceptions Autres titres immobilisés et vmp : la baisse anormale des cours : C'est une méthode dérogatoire (qui déroge aux principes de prudence et de non compensation) et optionnelle (mention dans l'annexe). Exemple : J'ai acheté 100 titres A à un cours de 50Euro pièce. Le cours moyen du dernier mois est de 39,29Euro. J'ai acheté 20 titres B à 10Euro pièce. [...]