Les différents enjeux de la création et de l’adoption d’un référentiel IFRS pour les PME ?

Résumé du document

Les normes comptables internationales que l'on va étudier et que l'on nomme International Financial Reporting Standard (IFRS) sont développées depuis 1973 par L'International Accounting Standards Committee (IASC) qui est devenue l'International Accounting Standards Board (IASB) en 2001.
Cet organisme de droit privé britannique est entièrement contrôlé par l'IASC Foundation, une fondation aux Etats-Unis et est financée par de grands groupes industriels et de services, par les grands cabinets d'audit et par des organisations internationales et publiques. Cette fondation repose sur une constitution qui attribut leurs pouvoir et responsabilités aux dirigeants de l'IASCF et l'IASB. Actuellement l'IASB est composé de quatorze membres dont douze sont permanents et deux à temps partiel. Le rôle de l'IASB est de rédiger les normes comptables internationales que l'on appelle les IAS (il en existe quarante et une) pour celles publiées avant 2001 et IFRS pour celles postérieures à cette date.

Extraits

[...] L'occasion pour les PME de faire le point sur l'efficacité de leurs procédures La contrainte pour les PME de devoir ventiler leur actif immobilisé par composant avec les normes IFRS est une opportunité unique de faire le point sur le processus de production de l'entreprise et ainsi d'améliorer les dépenses en investissement et en entretien. En effet, cela oblige à mieux administrer les dépenses futures d'investissement. Les dépenses de renouvellement et d'entretien doivent être analysées finement. De même pour les dépenses liées à la sécurité et à l'environnement. Davantage de visibilité dans l'avenir pour les décisionnaires de la société civile. Les gestionnaires privés et les chefs d'entreprises ne sont pas le seul à bénéficier des normes IFRS appliquées aux PME. [...]

[...] Les effets des normes IFRS pour les PME sur la fiscalité et le droit posent problème. Aujourd'hui les règles fiscales établissent une égalité de traitement entre les différents types de sociétés (BNC, EI les normes IFRS ne sont pas capables de maintenir cette égalité. Les Directives prennent en considération un nombre plus important de cas, parmi lesquels la protection de la propriété, la protection des entreprises en difficulté, les garanties relatives aux créanciers et enfin les règles de distribution du résultat. [...]

[...] Il demeure indispensable de posséder des bonnes bases dans les Full IFRS pour pouvoir utiliser les IFRS pour les PME. C'est particulièrement visible dès lors que l'on fait des opérations comptables relativement complexes et que les normes IFRS pour les PME renvoient directement aux Full IFRS. Contrairement aux normes Full IFRS, le champ d'application des Directives européennes pour les PME ne correspond pas à celui des normes IFRS pour les PME. En effet, les normes IFRS pour les PME concernent les sociétés non cotées et sans responsabilités publiques alors que les Directives européennes couvrent les sociétés de capitaux. [...]

[...] Des pays émergents aussi importants que la Chine par exemple ont décidé de faire converger leur comptabilité vers les normes IFRS. Les chefs d'entreprise qui souhaitent se donner des moyens financiers importants via le marché financier international sont dans l'obligation de passer par les normes IFRS. Il est dès à présent obligatoire de présenter ces comptes consolidés aux normes IFRS pour pouvoir être côté sur le marché européen Eurolist qui remplace en France depuis février 2005 le premier, le second et le nouveau marché. [...]

[...] A l'origine les normes IAS/IFRS n'ont été crées que pour les grands groupes cotés, mais il est rapidement de devenu de plus en plus évident que dans un futur proche elles allaient être généralisé à l'ensemble des entreprises de la zone euro et en particulier à leurs PME, car elles répondent à un vrai besoin de transparence des agents économiques à l'heure de la mondialisation. La question des enjeux de la création et de l'adoption d'un référentiel IFRS pour les PME prend alors tout son sens. Sommaire I. [...]