Les différents comptes bancaires

Résumé du document

Les métiers de la banque sont vastes complexes et mouvants. Ces métiers se développent dans un cadre concurrentiel renforcé. Ils sont portés par l'innovation technologique et doivent générer une rentabilité compatible avec la pérennité de l'entreprise bancaire. Le rôle des banques dans l'économie est fondamental en ce sens qu'elles mettent en rapport offreurs et demandeurs de capitaux ; cette activité reste aujourd'hui, à la base de tous mécanismes monétaires ou financiers.

Dans son article 1, la loi bancaire du 14 février 2006 a défini les établissements de crédit comme : « …les personnes morales …qui effectuent, à titre de profession habituelle une ou plusieurs des activités suivantes :
- la réception de fonds du public
- les opérations de crédit
- la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion ».

Cette définition reste très juridique et se limite à l'énumération des opérations qui permettent, pour une entreprise les réalisant, d'obtenir le statut d'établissement de crédit. En raison même de l'importance du rôle qu'elles jouent dans l'économie, les banques ont, depuis toujours, été encadrées par les pouvoirs publics.

Cet encadrement par les Pouvoirs publics trouve par ailleurs sa justification dans les différents risques que courent les établissements de crédit (notion qui se substitue au vocable « Banque »).

La réception de fonds met en œuvre l'une des notions essentielles du droit bancaire, le compte. Le compte est, au surplus, le support de l'opération qui résulte de cette réception, c'est-à-dire le dépôt.

L'approche comptable conduit à définir le compte comme un instrument de constatation chiffrée des opérations intervenues entre la Banque et son client qui retracent lesdites opérations et leur résultat (solde). C'est un état synoptique des créances et des dettes réciproques de la banque et de son client.

Alors que l'approche juridique permet de considérer le compte comme un instrument de règlement des dettes qui pourraient naître entre la banque et son client et de garantie par l'effet de la compensation qui se produit entre les articles de crédit et articles de débit ; seul le solde étant exigible.

Le compte est une notion juridique ambivalente. Il ne s'agit, pas en effet, de se limiter à la seule approche comptable du mécanisme et à sa fonction d'enregistrement, car le compte est d'abord un tableau de dettes et de créances établissant un lien patrimonial entre deux personnes.
Mais le compte est, aussi, une convention dont la complexité, fort bien décrite par la doctrine s'est trouvée confortée par la jurisprudence.
Si les différences apparues au sein de la catégorie ont pu sembler essentielles, un droit commun du compte se fait jour.

S'il apparaît que le compte de dépôt représente certainement la formule la plus répondue, la volonté des parties permet, également de qualifier le compte courant dont la nature et le régime dérogent largement au droit commun du compte. Parallèlement, le législateur a prévu l'existence d'un certain nombre de comptes spéciaux.

Extraits

[...] C'est d'ailleurs ce document qui est réclamé par le banquier au moment de l'ouverture du compte. En effet, ce salarié étranger résidant au Maroc a le choix soir d'ouvrir un compte normal, soit un compte en dirhams convertibles, soit les deux à la fois, ce qui est le plus fréquent. Le compte en dirhams normal qui est généralement un compte à vue fonctionne normalement sans aucune restriction. Quant au compte en dirhams convertibles, il doit obéir à des régimes de fonctionnement très strict. [...]

[...] Toutefois, ce droit au compte ne garantit pas le bénéfice de l'ensemble des services et avantages bancaires. Seuls des services minimum sont conférés : pas de carte, pas de chéquier, pas de crédit *Les bénéficiaires du droit au compte. L'identification bancaire. Toute personne juridique physique ou morale peut, en principe, se faire ouvrir ou plusieurs comptes. Ces comptes donnent lieu à une identification bancaire, composée de plusieurs chiffres qui désignent à la fois le client et l'agence de la banque concernée. [...]

[...] Le clôture du compte met fin à la convention entre la banque et le client. La banque comme le client peut, à tout moment mettre fin à la convention de compte. La banque est libre de procéder à la clôture du compte sans donner de motif (sous certaines conditions). Le client peut clôturer son compte librement, mais en confirmant sa volonté par écrit. Le compte peut par ailleurs être clôturé par le décès, l'incapacité, le redressement ou la liquidation judiciaire du client. [...]

[...] L'ouverture de compte par le malade mental. Le malade mental, qui n'est pas placé sous protection légale, peut à priori se faire ouvrir un compte bancaire et accomplir toutes opérations bancaires. Toutefois, l'acte accompli par le malade mental en état de démence, compte tenu des risques, en demandant un mandataire ou la protection légale de l'aliéné. L'ouverture de compte pour le majeur en tutelle ou curatelle. Le majeur incapable sous tutelle ou en curatelle peut se faire ouvrir un compte par son tuteur ou son curateur selon le cas. [...]

[...] Recevoir tout virement du compte de son époux. De même qu'elle peut ouvrir un compte joint avec son époux, sa capacité juridique devra être appréciée eu égard aux dispositions de sa loi nationale. 2/Cas de la RME mariée à un étranger non résident L'office des charges a autorisé la ressortissante marocaine mariée a un étranger non résident : De faire fonctionner son compte par ce dernier dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la procuration, ainsi que l'ouverture d'un compte joint avec celui-ci. [...]