Les dettes financières

Résumé du document

Caractéristiques :
Chaque emprunt comporte un contrat d'émission qui précise :
- Le taux d'intérêt
- La date d'émission des coupons
- La date de jouissance
- La valeur nominale du titre (base des intérêts)
- La valeur d'émission
- La valeur de remboursement

Modalités de remboursement :
In fine : toutes les obligations sont remboursées à la fin.
Par tranche égales
Par annuités constantes : une somme identique est consacrée chaque année à l'emprunt (intérêt + remboursement du capital)
Négociation en bourse... (...)

Extraits

[...] Les autres fonds propres. Le PCG ne donne pas de définition légale, mais site les titres participatifs et avances conditionnées. Il s'agit d'emprunt dont le remboursement est laissé à l'initiative de l'emprunteur ou dont le remboursement est conditionné par l'aboutissement ou non d'un projet Titres participatifs. L'émission de ces titres est réservée aux sociétés par action du secteur public et coopérative. Ils ne sont remboursables qu'après 7 ans et à l'initiative de l'emprunteur. La rémunération des titres comprend une partie fixe et une variable calculée à partir de l'activité de la société émettrice. [...]

[...] C'est un bon de souscription autonome permettant de participer à une augmentation future du capital, par exemple. La comptabilisation se fait chez l'émetteur au compte 1045 : bons de souscription d'actions et chez le souscripteur au compte 5082 : Bons de souscription A l'exercice du bon, la valeur mobilière acquise est comptabilisée à son cout d'acquisition plus la valeur du bon. Exemple : X émet en N 7000 BSA au prix de permettant de participer en N+2 à une augmentation de capital de 1.000 actions émises à pour un nominal de X souscrit 200 BSA en BSA sont émises dont 180 pour Y. [...]

[...] (Compte bloqué : sommes qui doivent être incorporées au capital dans un délai de 5 ans. Ils peuvent êtres placés dans les autres fonds propres. Il est conseillé de les inscrire au compte 167 et ils ont un régime fiscal spécifique. [...]

[...] Charges liées à l'emprunt. Il y'a deux méthodes d'amortissement des primes de remboursement : - Prorata des intérêts - Par fraction égales que la durée de l'emprunt (6861). Suite de l'exemple : Prime de remboursement : 400.000 Ensemble des intérêts : Intérêts courus : 400.000 Amortissement prime en N : 400.000 x ( 400.000 : 4.400 .000) = 36.364 Amortissement en N+1 : 400.000 x ( 760.000 / 4.400 .000)= 69.091 Du 01/01 au 30/06 : 400.000 Du 01/07 au 31/12 : Les frais d'émission. [...]

[...] Exemple : X émet le 1/7/N 1.000 OBSO à au pair remboursable infine à 10 ans à 220€. Taux Le BS permet de souscrire à une émission d'obligation au prix d'émission et de remboursement 200€. Durée 10 ans, taux 8%. Y souscrit 100 OBSO. Chez l'émetteur : Le 1/7/N+2 Chez le souscripteur : Le 1/7/N Le ORA (Obligation remboursable en action) La parité est fixée dan le contrat d'émission de l'obligation. Elles sont comptabilisées au compte 167 : emprunts et dettes assortis de conditions particulières. [...]