La détermination du résultat fiscal - la base taxable

Résumé du document

Il s'agit de la détermination de la base taxable. La fiscalité étant issue de la comptabilité, il faut rappeler les règles comptables.
Toutes les entreprises ont une obligation de tenir une comptabilité qui se traduit par un certain formalisme et une distinction : le Code de commerce requiert la tenue de livres et de comptes.

Extraits

[...] - Les dettes : les emprunts bancaires, les divers créanciers de l'entreprise, les charges sociales S'il y a une différence entre le passif et l'actif : - S'il y a plus d'actif que de passif, il y a une anormalité : il y a certainement quelque chose qui n'a pas été facturé dans le compte de résultat. Le compte qui permet d'accorder le bilan, c'est le compte de résultat. Sur cet actif supérieur, on considérera que c'est du bénéfice qui sera taxé. [...]

[...] La durée permet de déterminer le taux. La réforme de 2005, qui a modifié la détermination de la base, a aussi modifié la détermination de la durée. Avant 2005, la détermination de la durée était objective : elle correspondait à la durée probable de vie du bien dans l'entreprise. C'était une approche relativement objective : la probabilité de durée de vie d'un bien était la même quelque soit l'entreprise. À compter de 2005, ce n'est plus la durée probable de l'utilisation, mais la durée attendue de l'utilisation du bien. [...]

[...] Par exemple, pour un immeuble industriel, le taux est de Les de dérogation s'apprécient sur ces c'est-à-dire une variation maximale : le taux pourra varier entre 4 et sans justification. Une fois que la base et le taux sont définis, il faut choisir la méthode d'amortissement. Les méthodes d'amortissement Il existe, comptablement et surtout fiscalement, différentes méthodes d'amortissements : l'amortissement linéaire, dégressif et dérogatoire. L'amortissement linéaire, qui est le plus simple, correspond à un minimum : c'est le minimum d'amortissement obligatoire à pratiquer dans les entreprises. [...]

[...] Mais dans la détermination du résultat fiscal, il va estimer quel produit est taxable ou exonéré. Sera alors déterminé le bénéfice fiscal. : La qualité de l'obligation comptable Tous les principes de tenue de la comptabilité sont inscrits aux art. L.123- 12s du code de commerce. Le premier de ces articles énonce un principe d'annualité (exercice sur 12 mois continu) et de spécialité (rattachement à l'exercice des dettes et des créances qui trouvent leur fait générateur sur l'exercice) des exercices. [...]

[...] Section 2 : Le cadre fiscal Le cadre fiscal, c'est un greffon sur un résultat comptable : il faut voir si des charges sont déductibles ou des produits imposables. Pour déterminer un bénéfice net (le bénéfice fiscal), il faut se référer à l'art du CGI. Cet article donne deux définitions du bénéfice fiscal. Une fois le bénéfice défini, il faudra le déterminer. : La définition du bénéfice net Le CGI, à l'art donne deux définitions du bénéfice. L'une se veut dynamique (c'est une approche par le compte de résultat), l'autre est plus statique (c'est une approche par le bilan). [...]