Détermination du périmètre de consolidation

Résumé du document

Seront à consolider, les entités suivantes : la société mère (« entreprise consolidante »), les entreprises exclusives, toutes les entreprises détenues ou contrôlées de manière conjointe, et enfin les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable.

Détermination du périmètre :

- Elaboration de l'organigramme du groupe.
. Type de liens financiers et nature du contrôle.

Participations simples = (directes ou indirectes)
Participations complexes = Réciproques X-> <- Y ou Circulaires (X, Y, Z)

Il existe le contrôle exclusif, le contrôle conjoint, et enfin l'influence notable. La nature de contrôle va déterminer la méthode de consolidation à mettre en oeuvre.

a) Le contrôle exclusif

Selon cet article, c'est le pouvoir de diriger les politiques financières, opérationnelles, voir commerciales de l'entreprise à consolider. Ce pouvoir peut résulter de trois choses :
- On parlera de contrôle exclusif de droit si l'entreprise possède plus de 50% des droits de vote.
- Le contrôle exclusif de fait peut également provenir de la désignation pendant au moins deux exercices consécutifs de la majorité des membres des organes de direction ou du conseil de surveillance. (Si on ne peut pas présenter les documents prouvant le contrôle de la tête de l'entreprise, on parlera de contrôle de fait présumé. [Moins de 2 ans et 40% du capita])
- Le contrôle exclusif contractuel résulte du droit d'exercer une influence dominante sur une autre entreprise en vertu soit d'un autre contrat, soit de clauses statutaires (...)

Extraits

[...] Enfin, si la clôture des comptes individuels est postérieure à celle des comptes consolidés, l'entreprise a également l'obligation de publier des comptes intermédiaires. En PCG comme en IFRS, il existe une liste importante d'informations à fournir en annexe quant au périmètre de consolidation. Parmi les informations les plus importantes, il y a l'organigramme du groupe, la nature, le pourcentage et le type de participation des filiales. Il faudra également donner des informations sur la méthode de consolidation utilisée (intégration globale, mise en équivalence qui dépend de la nature du contrôle), des informations sectorielles et des justificatifs sur les dates de clôture. [...]

[...] Détermination du périmètre : - Elaboration de l'organigramme du groupe. o Type de liens financiers et nature du contrôle. Participations simples = (directes ou indirectes) Participations complexes = Réciproques 50% Aucune CE de droit o Détermination des pourcentages de droits de vote Il faut tenir compte de tous les droits de vote attachés aux actions détenues par la mère. En revanche, il ne faut pas prendre en compte les titres hybrides : OC, OBSA, ABSA, OCEANE, ORANE. Actions privilégiées ; ADPSDV = Action à Dividende Prioritaire Sans Droit de Vote. [...]

[...] A la condition que la société intermédiaire I soit contrôlée de manière exclusive. Exemple SM de SM-25%- de F Comme j'ai un contrôle exclusif de je peux ajouter ses 40% à mes 25% soit 65%. Exemple SM de SM-25%- de F Comme je n'ai pas le contrôle exclusif de i je ne peux pas ajouter ses 40% à mes 25% soit 25%. o Quand consolide-t-on une entreprise ? La date d'entrée dans le périmètre de consolidation est effective soit à la date du transfert de propriété des titres, soit à la date de prise de contrôle ou d'influence notable si l'acquisition à lieu en plusieurs fois. [...]

[...] Il peut exceptionnellement arriver que l'entreprise déconsolide à une date différente de celle de la sortie des titres. Rémunération de réméré, les titres sortent de manière temporaire. La date de clôture : La loi est relativement souple dans le domaine, en revanche, la norme IFRS interdit la clôture des comptes individuels à une date différente de celle des comptes consolidés. Lorsque la clôture des comptes individuels est antérieure de plus de trois mois à celle des comptes consolidés, l'entreprise doit publier des comptes intermédiaires qui devront être audités et contrôlés. [...]