La dépréciation des immobilisations non financières

Résumé du document

A la clôture de l'exercice comptable, il convient de vérifier s'il existe un indice montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur (y compris pour les actifs amortissables). Si c'est le cas, il faut comparer la valeur comptable du bien (valeur nette comptable pour les immobilisations amortissables) à sa valeur actuelle. Si cette dernière devient inférieure à la valeur comptable, il faut enregistrer une dépréciation, que l'écart soit définitif ou temporaire. Pour les immobilisations amortissables, cela conduit à une remise en cause du plan d?amortissement initial (...)

Extraits

[...] La nouvelle valeur nette comptable (VNC) se calcule ainsi : III Compléments Immobilisations amortissables : suite à la constatation d'une dépréciation, le plan d'amortissement doit être modifié de manière prospective (aménagement du plan d'amortissement pour les exercices futurs). La valeur actuelle est amortie sur la durée d'utilisation restante. En cas de reprise ultérieure de la dépréciation, la nouvelle valeur nette comptable servant de base au calcul de l'amortissement ne doit pas être supérieure à ce qu'elle serait en l'absence de toute comptabilisation d'une dépréciation passée (voir applications). [...]

[...] Si c'est le cas, il faut comparer la valeur comptable du bien (valeur nette comptable pour les immobilisations amortissables) à sa valeur actuelle. Si cette dernière devient inférieure à la valeur comptable, il faut enregistrer une dépréciation, que l'écart soit définitif ou temporaire. Pour les immobilisations amortissables, cela conduit à une remise en cause du plan d‘amortissement initial. II Méthode A. Les indices de perte de valeur Pour chaque actif, il faut considérer au minimum les indices suivants : Si, pour un actif, l'un des indices se vérifie, il faut alors procéder à un test de dépréciation. [...]

[...] Un tableau des dépréciations est également à présenter : IV Applications ENONCE 1 M. Bérard exploite plusieurs magasins de prêt-à-porter. Dans le cadre de l'extension de ses activités, il a procédé aux acquisitions suivantes : 15 janvier N : achat des éléments incorporels d'un fonds de commerce pour un montant hors taxe de La valeur du fonds est ainsi détaillée : - clientèle : - droit au bail : - nom commercial : février N : acquisition d'un terrain à bâtir pour un montant hors taxe de Ce terrain est situé dans une nouvelle zone commerciale qui sera desservie par une bretelle d'autoroute. [...]

[...] SOLUTION Qualification des indices de perte de valeur. Commentaire Des indices externes de perte de valeur apparaissent, tant pour le fonds de commerce que pour le terrain. Il s'agit de changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique. Ils agissent à la fois sur la valeur vénale (la valeur de revente de l'actif chute) et sur la valeur d'usage (la baisse future du volume de clientèle réduit la valeur des avantages économiques attendus de chaque actif) Tests de dépréciation Fonds de commerce : Valeur comptable : + + = Valeur actuelle : + + = Dépréciation à constater : Terrain à bâtir : Valeur comptable : Valeur actuelle : Dépréciation à constater : 3. [...]

[...] Le test de dépréciation Il consiste à comparer la valeur comptable de l'actif (valeur nette comptable pour les immobilisations amortissables) à sa valeur actuelle. La valeur actuelle à retenir est la valeur vénale ou la valeur d'usage (la plus élevée des deux). Calcul de la valeur actuelle Si la valeur actuelle devient inférieure à la valeur comptable, cette dernière doit faire l'objet d'un ajustement sous la forme de la comptabilisation d'une dépréciation. Modalités pratiques : - si la valeur vénale est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est comptabilisée - si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, c'est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage qui est retenue pour être comparée à la valeur comptable - si la valeur vénale ne peut être déterminée, c'est la valeur d'usage qui est retenue. [...]