La dépréciation des immobilisations

Résumé du document

Certaines immobilisations sont amortissables et d'autres pas. Elles peuvent toutes cependant connaître une dépréciation. Le règlement CRC2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs définit la dépréciation comme la constatation suivante : la valeur actuelle d'un actif est devenue inférieure à sa valeur nette comptable (VNC) (...)

Extraits

[...] La dépréciation des immobilisations non amortissables A. Définition Certaines immobilisations connaissent une dépréciation (perte de valeur). Le principe de prudence impose de ne pas transférer sur des périodes à venir des incertitudes. Toutes les immobilisations peuvent faire l'objet d'une dépréciation. Ce sont des immobilisations non amortissables, elles sont regroupées dans le tableau suivant : B. Constitution Il existe 4 conditions à respecter pour la constitution d'une dépréciation : L'élément d'actif déprécié doit être individualisé ; L'élément d'actif doit être individualisé ; La dépréciation doit être nettement précisée quant à son objet ; Des événements survenus ou en cours d'exercice rendent probable la dépréciation du bien ; Le montant de cette dépréciation doit pouvoir être évalué avec une certaine précision. [...]

[...] Le Plan comptable Général (PCG) définit la valeur actuelle comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale est la valeur qui pourrait être obtenue de la vente d'un actif à la date de clôture. La valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus. La valeur d'usage se calcule soit à partir d'une estimation des Flux Net de trésorerie (FNT) attendus de l'actif soit en cas impossibilité le PCG propose de retenir d'autres critères d'évaluation comme les titres. B. Comptabilisation II. [...]

[...] La dépréciation des immobilisations Certaines immobilisations sont amortissables et d'autres pas. Elles peuvent toutes cependant connaitre une dépréciation. Le règlement CRC2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs définit la dépréciation comme la constatation suivante : la valeur actuelle d'un actif est devenue inférieure à sa valeur nette comptable (VNC). I. La dépréciation des immobilisations amortissables Les immobilisations corporelles et incorporelles font l'objet des amortissements mais peuvent aussi faire l'objet d'une dépréciation. Une dépréciation est une perte de valeur irréversible ou non. [...]