La mission du réviseur (DECF)

Résumé du document

Cours niveau Diplôme d'Etudes Comptables et Financières (DECF) sur la mission du réviseur. Celui-ci présente tout d'abord des définitions avant de présenter les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes, puis l'organisation d'une mission de révision, pour conclure par une approche classique de l'audit par les risques.

Extraits

[...] En pratique, la plupart des experts-comptables sont également commissaires aux comptes (le diplôme d'expertise comptable ouvre droit à l'équivalence avec le certificat d'aptitude à la profession de commissaire aux comptes; mais l'inverse n'est pas prévu) LES MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Définition La mission de révision est la mission qui conduit le réviseur à émettre une opinion sur la qualité de l'information comptable et financière. Elle trouve son origine : - dans la nécessité d'une transparence des relations économiques vis-à-vis des tiers, de l'Etat, voire de l'opinion publique. On peut distinguer les deux professionnels suivants: REMARQUES 1. [...]

[...] La profession d'expert-comptable et de comptable agréé est régie par le texte de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; à la date de rédaction de ce présent cours (mai 1994), un avant-projet de loi visant à mettre à jour et à modifier partiellement ce statut de la profession comptable a été rendu public ; lorsque la loi sera définitivement votée par le Parlement, un complément spécial sera diffusé afin de présenter les modifications introduites par ladite nouvelle loi Les critères de classement des missions confiées à un professionnel sont multiples: - missions légales et missions contractuelles, - missions cycliques et missions ponctuelles, - missions d'opinion et missions d'assistance et de conseil De la situation financière, du résultat et du patrimoine de l'entreprise. On peut cependant retenir l'analyse (internationale) suivante: Mission d'audit Missions connexes Nature du service Nature de l'assurance exprimée par l'auditeur Degré d'assurance comparatif exprimée par l'auditeur sur les assertions Compilation 1 Aucune assurance (Bulle/in 69, mars 1988. [...]

[...] Cependant, on peut relever dès à présent que le contrôle interne a été défini comme suit par l'OECCA : Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la direction, et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celles-ci. Seul le cadre de l'audit externe est envisagé dans ce cours Régularité - Sincérité - Image fidèle Selon les termes de l'article 228, al. [...]

[...] Toutefois, les principes généraux énoncés en tête du Plan comptable général précisent que: A l'effet de présenter des états reflétant une image fidèle de la situation et des opérations de l'entreprise, la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité et de sincérité. La prudence est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise. La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur. [...]

[...] - Loi du 3 janvier 1985 et décret du 17 février 1986 (sur les comptes consolidés). - Plan comptable général (arrêtés des 27 avril 1982 et 9 décembre 1986). La jurisprudence La doctrine émanant: - du Conseil national de la comptabilité (organisme à la fois interministériel et interprofessionnel) ; - des organismes professionnels nationaux ou internationaux : 1. Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés (OECCA) Conseil national de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) International Accounting Standards Committee (IASC), etc. [...]