Cas et corrigés de Comptabilité : investissements et crédit-bail

Résumé du document

Deux cas corrigés de Comptabilité approfondie niveau Master 2 sur les subventions d'investissement et le crédit-bail.

Extraits

[...] Caractéristiques du contrat de crédit-bail : - Durée : 15 ans ; - Redevance semestrielle : HT ; - Versement de la première redevance : 1er octobre N ; - Prix de levée d'option de l'ensemble immobilier : ; - Le crédit-preneur décide d'amortir ensuite la construction sur 25 ans. Le 1er juillet N+24, la société Transgene cède l'ensemble immobilier pour (dont pour le terrain). TRAVAIL A FAIRE : Enregistrer au journal, tout en fournissant toutes les explications nécessaires, les opérations relatives : 1. A la première année du contrat de crédit-bail ; 2. A la provision pour impôt ; 3. A la levée de l'option d'achat et à la clôture de l'exercice correspondant ; 4. [...]

[...] La durée d'utilisation de l'installation technique est estimée à 5 ans. L'amortissement économique est calculé selon le mode linéaire. Ce type d'installation bénéficie néanmoins, sur le plan fiscal, de l'amortissement dégressif (coefficient 1,75). L'entreprise Carola opte pour l'enregistrement en charges des frais d'acquisitions des immobilisations. Le 30 juin la société Carola décide de déménager en Alsace. Elle cède alors l'ensemble immobilier à l'entreprise Rocardi au prix de cession de Règlement au comptant. [...]

[...] Comme seul un prix global est fixé, ce prix est ventilé entre le terrain et la construction. Le prix global est d'abord affecté au Terrain dans la limite de sa valeur d'origine (500 000), puis à la Construction pour le solde (50 000). FISCALEMENT, il conviendra, l'exercice de levée d'option d'achat, sur l'état 2058-A : - de réintégrer la fraction non déductible des redevances versées pendant la période de location : + ; Il convient maintenant d'enregistrer l'amortissement de la construction. [...]

[...] Cette durée aurait pu être différente de la durée résiduelle d'amortissement de la construction dans les comptes du crédit-bailleur. - un amortissement fiscal dérogatoire, calculé sur la fraction des redevances réintégrées lors de la levée d'option (considérée fiscalement comme ayant financé la construction) et sur la même durée d'amortissement retenue par crédit-preneur, afin de pouvoir bénéficier de la déductibilité fiscale des redevances réintégrées. Cet enregistrement comptable rapproche la position comptable de la position fiscale. Il n'y a donc plus aucun retraitement extra-comptable à effectuer sur l'état fiscal 2058-A. [...]

[...] A la cession de l'ensemble immobilier. Vous préciserez le traitement fiscal applicable à ces différentes opérations Présenter les informations requises dans l'annexe relative à ce contrat au 31-12-N+3. Corrigé : Question 1 : Traitement comptable au cours et à la clôture de l'année N. Pendant la période de location, le bien reste la propriété du crédit- bailleur et ne peut figurer à l'actif du bilan. Les redevances doivent être comptabilisées dans le compte 6125. Redevances de crédit-bail immobilier. [...]