En pratique, les différentes méthodes d'évaluation conduisent généralement à des résultats différents. Or la conclusion des transactions ou l'émission des titres dans le public doit se faire sur la référence unique qui est le prix. Pourquoi cette multitude de valeurs et cette unicité du prix ? Le prix est une donnée réelle. Elle est issue d'une transaction effectuée lors de la confrontation d'une offre et d'une demande : il intègre l'ensemble des considérations objectives et subjectives avancées par l'acheteur et le vendeur au cours de la négociation. Il traduit un échange réel.
La valeur quant à elle, peut être déterminée sans qu'il y ait forcément échange. Il s'agit d'un outil qui, à partir de plusieurs critères et méthodes, permet de déterminer une zone à l'intérieur de laquelle sera vraisemblablement fixé le prix.
Le prix est unique et il représente un consensus factuel découlant d'une négociation dans un marché réel. La valeur est une création de l'esprit et il y a autant de valeurs possibles qu'il y a d'évaluateurs différents.
[...] En l'absence de cotation à la valeur liquidative s'agissant d'actifs hors exploitation on calculera l'IS sur les plus-values. Les primes de remboursement Les primes de remboursement des emprunts obligataires sont des non-valeurs différence entre le prix d'émission de l'emprunt et sa valeur de remboursement. Un impôt différé actif est à prendre en compte. Untitled-2.gif Le passif Le résultat de l'exercice : en cas de distribution de dividende celui-ci est une dette qui diminue la situation nette. a. Les subventions d'investissements Les subventions d'investissements feront l'objet d'une reprise le plus souvent au même rythme que les amortissements de l'immobilisation acquise avec leur aide. [...]
[...] On tiendra compte de plus ou moins-values latentes. En aucun cas on ne tiendra compte de la fiscalité latente sur les plus-values dans la mesure où les biens sont nécessaires à l'exploitation et ne seront pas cédés. Untitled-2.gif Les immobilisations acquises en crédit-bail Le crédit-bail est un mode de financement des immobilisations par lequel on ne devient propriétaire du bien qu'à la fin du contrat. L'entreprise peut racheter le bien à la fin du contrat (option d'achat). Lorsque la valeur d'usage du bien est supérieure à la somme des loyers dus et de l'option d'achat actualisés, la plus-value potentielle est intégrée à l'évaluation. [...]
[...] EXEMPLE Frais d'établissement net Dans l'évaluation nous aurons : Frais d'établissement - IS actif sur amortissement + 000x33% Untitled-2.gif Le fonds de commerce Le fonds de commerce est composé du nom commercial, de l'achalandage, du droit au bail . Il s'agit d'une non-valeur pour l'entreprise. Le fonds de commerce figurant à l'actif du bilan correspond à un coût historique d'achat qui ne peut que rarement correspondre à sa valeur au moment de l'évaluation. Il ne sera pas pris en compte au niveau de l'ANCC et remplacé par le calcul du goodwill ou par une autre méthode (par exemple pour les commerces par un pourcentage du CA annuel ou un pourcentage du bénéfice). [...]
[...] Le montant pourra être réajusté en fonction du réel dû. Untitled-2.gif La valeur substantielle brute (VSB) L'ensemble de la substance nécessaire à l'entreprise pour fonctionner, utilisé pour les besoins de l'exploitation que l'entreprise en soit propriétaire ou non. actif du bilan VSB Hors exploitation Actifs d'exploitation Plus-value latente Complément de substance Les éléments de la VSB sont appréciés en valeur d'utilité Le passif ne doit pas être appréhendé. Untitled-2.gif les capitaux permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE) Les CPNE sont égaux à la VSB minorée des financements générés par l'exploitation. [...]
[...] EXEMPLE Un terrain hors exploitation figurant au bilan pour € est évalué à €. Il est possédé depuis plus de 2 ans. Évaluation : Terrain + IS sur PV à long terme - ( 3 000x1/3) Untitled-2.gif Les immobilisations financières Les dépôts et cautionnements et prêts sont évalués à leur valeur de réalisation. Les titres de participation sont évalués pour la quote-part de l'évaluation de la société dont on possède le titre par exemple quote-part de l'ANCC majoré du goodwill. [...]
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