Créances et dettes en devises - principes et applications

Résumé du document

Lorsqu'à la clôture d'un exercice, un engagement en devises (créances et dettes) n'est pas encore dénoué, il convient de constater un écart de conversion selon la formule suivante : écart de conversion = (cours à l'inventaire – cours à l'entrée) x engagement en devises. Si cet écart de conversion est positif, l'engagement en devises augmente, ce qui est :
- défavorable aux dettes : 4762 ECA (écart de conversion actif) augmentation des dettes,
- favorable aux créances : 4771 ECP (écart de conversion passif) augmentation des créances.

Si cet écart de conversion est négatif, l'engagement en devises diminue, ce qui est :
- favorable aux dettes : 4772 ECP diminution des dettes,
- défavorable aux créances : 4761 ECA diminution des créances.

En cas d'écart de conversion actif, il convient d'enregistrer une provision pour perte de change (6865 ‘dotations aux provisions financières' au débit par le crédit du 1515 ‘provisions pour pertes de changes') pour le montant de l'ECA constaté sauf exceptions.

Extraits

[...] Sur n+1 Ecart de conversion = (0,650 0,635) x 400 000= Provision nécessaire = ( * / 3 = Ajustement = 3000 -500 = Sur n+2 Ecart de conversion = (0,660 0,635) x 200 000= Provision nécessaire = 000* / 3 = Ajustement = 3000 = fin application** III) Existence d'une position globale de change Lorsque des gains et des pertes réalisés dans une même devise sur des opérations dont les termes sont suffisamment voisins (la même date), l'entreprise peut considérer qu'elle constate une position globale de change et ainsi limiter le montant de la provision à l'éventuel excédent des pertes sur les gains. Application** Au 01/12/n, achats de marchandises pour 25 000D au cours de 1D = Echéance au 01/02/n+1. Au 8/12/n, ventes de marchandises pour 15 000D au cours de 1D = Echéance au 01/02/n+1. Au 31/12/n, 1D = Calculer la provision au 31/12/n, en appliquant l'exception prévue par le PCG. [...]

[...] A quels principes comptables cette exception fait-elle entorse ? Les deux opérations ayant la même échéance, elles sont réalisées avec des termes suffisamment voisins pour constater une position globale de change et ainsi limiter le montant de la provision : - à l'excédent des pertes (ECA = x (1,20 1,12) = + 2 000), - sur les gains (ECP = x (1,20 1,15) = + 750) Soit une provision limitée à : 750 = Écart de conversion actif Cet ECA sera déduit Écart de conversion passif Cet ECP sera réintégré Provision pour perte de change Cette provision sera réintégrée L'exception prévue par le PCG constitue une entorse aux principes de non- compensation et de prudence. [...]

[...] Emprunt en devises lié à l'acquisition d'immobilisations dans la même devise : Le PCG indique qu'il n'est pas procédé à une provision globale pour la perte latente (476). L'entreprise étale la perte latente sur la durée la plus courte entre : - la durée de l'emprunt, - la durée de vie utile du bien. Application** Achat le 01/07/N d'un matériel de de devises, amortissable sur 5 ans. L'entreprise emprunte 600 000D pour faire face à cette acquisition au cours de 1D = 0,635€. Cet emprunt est remboursable en trois factions égales à compter du 01/07/N+1. [...]

[...] Le cours de la devise est : - au 01/12/N 1D = - au 31/12/N - au 31/03/N+1 1D = Comptabiliser. Comptabilisation de la facture de vente écart de conversion Calcul préalable : Ecart de conversion = (0,43 0,46) x = - 30 Il s'agit d'une diminution des créances (défavorable aux créances). Il faut enregistrer un écart de conversion actif. Provision pour perte de change Contre-passation de l'écart de conversion Conclusion de l'opération en devises Reprise de la provision pour perte de change n'ayant plus lieu d'être Les informations à apporter dans l'annexe sont les suivantes : - nature et montant des écarts de conversion, - modalités de calcul de la provision en cas de mise en œuvre d'une exception, - justification d'un éventuel changement de méthode. [...]

[...] Achat de marchandises : Enregistrement du prêt : écart de conversion : Ecart de conversion sur achat : (1,40 1,20) x = +200 C'est défavorable (augmentation de dettes) Ecart de conversion sur prêt : (1,40 1,20) x 800 = +160 C'est favorable (augmentation de créances) compensation : La perte latente est ici supérieure au gain latent (200 > 160). Il convient donc de compenser partiellement cette perte latente et de limiter la provision au montant de perte latente non compensée. [...]