Les provisions pour dépréciations des créances clients

Résumé du document

Cours de comptabilité financière sur l'une des multiples écritures de régularisation à savoir les provisions. L'objectif étant de comprendre l'importance des provisions et essentiellement de celles pour dépréciation des créances clients sur l'image fidèle du résultat et du patrimoine de l'entreprise. Les provisions concernent plusieurs comptes dont les créances clients qui présentent des spécificités quand à leur déduction sur le plan comptable (référentiel national et international) ainsi que sur le plan fiscal.

Extraits

[...] Objectif du Cours Introduction Introduction Les événements intervenus au cours d'un exercice peuvent donner naissance à des charges ou à des pertes nettement précisées quant à leur nature, mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation. Dans un souci de gestion prudente et pour éviter un résultat surévalué, ces événements doivent être pris en considération à l'occasion de l'inventaire. Pour ce faire, l'entreprise constitue des provisions, c'est à dire constate des amoindrissements jugés non irréversibles de la valeur de son patrimoine. Ces amoindrissements n'ayant pas, à la différence de la dépréciation constatée par l'amortissement, un caractère définitif, il sera nécessaire au cours des exercices ultérieurs de modifier ces provisions en fonction des derniers faits connus. [...]

[...] Remarque : Le transfert se fait pour la totalité de la créance, TVA comprise. La deuxième consiste à constater une provision pour dépréciation dont le montant est estimé en fonction des informations dont disposé l'entreprise créancière sur la situation de son client débiteur. Ainsi, la provision porte sur le montant de la créance jugée irrécouvrable. La base de calcul du montant irrécouvrable dépend du l'exigibilité de la TVA Si la TVA est exigible sur les débits : le montant de la provision correspond au montant TTC de la créance. [...]

[...] Définition lexicale La provision est un nom féminin qui signifie l'accumulation de choses nécessaires en vue d'un usage ultérieur. Financièrement, c'est une somme inscrite au passif d'un bilan pour parer à une perte probable Définition du Système Comptable des Entreprises Selon le système comptable des entreprises, la provision pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles Elles correspondent à des moins-values latentes relatives aux éléments d'actifs. [...]

[...] Provision pour Dépréciation des Créances Clients III. pour Clients Contrairement aux amortissements pour dépréciation, qui ne concernent que certains comptes de l'actif immobilisé, les provisions pour dépréciation, affectent une grande majorité des comptes d'actifs : Actifs non Courants Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Immobilisations Financières Actifs Courants Stocks Créances Placements Courants A l'inventaire, lors de l'établissement des comptes annuels, les entreprises doivent faire le point sur leurs créances, et tenir compte d'informations remettant en cause la solvabilité de certains clients, afin de ne pas présenter des créances douteuses dans leur bilan sans tenir compte du risque de non encaissement qu'elles représentent (application de principe de prudence) ou irrécouvrable suite à la réunion d'éléments de certitudes provenant de la défaillance du client. [...]

[...] Pour ce qui est de la comptabilisation des réajustements, deux cas de figures se présentent : - le premier traduit l'augmentation des provisions dont la comptabilisation est identique à celle de la constitution des provisions 31.12 .N 68174 Dotations aux Provision X pour Dépréciations des Créances 491 Provision pour Dépréciation des Comptes X des Comptes Clients Ajustement des provisions pour dépréciation du client - Le deuxième représente le cas d'une diminution des provisions 31.12 .N 491 Provision pour Dépréciation X des Comptes Clients 78174 Reprises sur Provisions X pour Dépréciation des Créances Ajustement des provisions pour dépréciation du client Page 9 sur 11 Cours de Provisions pour Dépréciation des Créances Cas Particuliers Dans le cas d'une régularisation des créances douteuses pour solde, chaque entreprise est définitivement fixée sur la situation de son client, car ce dernier peut soit, régler la totalité de la créance, soit régler une partie de la créance et aucun autre versement n'est à espérer de sa part. Dans les deux cas il faut solder la provision, devenue sans objet. [...]