Le plan compable général

Résumé du document

Cours de comptabilité sur le plan comptable général. Comment se présente le plan comptable et quelles sont ses grandes dates importantes ? Quels sont les principes comptables ? Quelle est la codification comptable ?

Extraits

[...] Il remplace le Plan comptable général 1982. 2000 à 2006 : évolution du Plan comptable général vers les normes de l'IASB, par exemple : règlement 200006 sur les passifs, règlement 200210 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs Refonte du Plan comptable général 1999 dans sa structure et son contenu par l'intégration des nouvelles règles comptables applicables, à partir de 2005, issues des règlements du Comité de la règlementation comptable. La profonde modification du Plan comptable général 1999 donne naissance au Plan comptable général Présentation du Plan comptable général Le Plan comptable général (PCG) regroupe l'ensemble des normes comptables, applicables obligatoirement en France, issues des règles comptables du Plan comptable général 1982, de certains articles du Code de commerce et des avis du Conseil national de la comptabilité postérieurs à 1986 à caractère normatif, réexaminés et réécrits droit constant» et des règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable. [...]

[...] Le Plan comptable utilise le principe de la codification numérique décimale. Cette codification permet : de trier les opérations par grandes catégories (classes) ; d'analyser les opérations au sein de chaque catégorie ; de faciliter les regroupements en postes et rubriques. Remarques : Employer toujours au minimum les comptes à trois chiffres ; Respecter le même système comptable pour des opérations identiques (par exemple : si vous utilisez le compte 623 Publicité, publications, relations publiques pour une écriture, vous ne devez pas par la suite vous servir du 6234 Cadeaux à la clientèle», et vice versa) Lorsque le plan de comptes de l'entreprise est fourni, utiliser la numérotation et l'intitulé exacts prévus Les particularités Certains chiffres composant les numéros des comptes du Plan comptable général ont une signification particulière. [...]

[...] La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité» Les principes de régularité et de sincérité Article 1202 du Plan comptable général : La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés» Le principe de prudence Article 1203 du Plan comptable général : comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité» Le principe de permanence des méthodes Article 1204 du Plan comptable général : cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures. Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou par une meilleure information dans le cadre d'une méthode préférentielle». Par souci de cohérence des informations comptables, la présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. L'entreprise peut déroger à ce principe lorsqu'un changement exceptionnel intervient dans sa situation ou bien pour obtenir une meilleure information financière. III. [...]

[...] Une troisième partie est constituée par les comptes de la classe utilisés par l'entreprise pour satisfaire à certaines obligations d'information, telles que : engagements donnés ou reçus par l'entreprise (avals, cautions ) ; affectation du résultat de l'exercice précédent ; réouverture et clôture des comptes de l'exercice La numérotation des comptes La comptabilité générale a pour objet d'enregistrer toutes les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Les opérations comptables sont portées dans des comptes afin de suivre individuellement leur position. [...]

[...] 1982 : le Plan comptable général révisé est légèrement amendé en 1982. Il porte le nom de «Plan comptable général 1982». Il est applicable au 1er janvier 1984. 1986 : le Plan comptable général 1982 subit une mise à jour et est complété par une méthodologie relative aux comptes consolidés. C'est la 4e édition du Plan comptable général. 1999 : réécriture droit constant» du Plan comptable général. [...]