La variation des capitaux propres

Résumé du document

Capital social : Somme des apports en numéraire ou nature effectués à titre pur et simple. (...)

Extraits

[...] Les dividendes : Elles sont prélevées en priorité sur le bénéfice distribuable. Bénéfices distribuables : Bénéfice RAN - Dotation aux réserves obligatoire Deux sortes : - Premier dividende : (intérêt statutaire) Versé que si montant bénéfice distribuable est suffisant. Calculé sur valeur nominale Sur montant libéré et au prorata du tps Ex : Action valeur nominales : 100E Div sur actions entièrement libéré : * 100 = 5E Div libérée de moitié le 1/10/N : * 100/2 *3/12 = 0.625 E - Super dividende : Identique pour toutes les actions libérées ou non. [...]

[...] Valeur réelle avt op. = 30 Calcul valeur théorique du droit d'attribution : Actions anciennes 50000 * 30 = 1500000 Actions nouvelles 10000 * = Valeur action après op. : 25 ( 1500000/60000) On avait 50000 anciennes actions on en a 10000 nouvelles dont rapport : 5 - Actionnaire ancien : Compenser perte de valeur : 30-25 = 5 - Actionnaire nouveau : Il lui faut 5 da pour 1 nouvelle action de valeur 25 5 da = 25 d'ou da = 5 Affectation du résultat : Les réserves : - Légales : dotation obligée des SA et SARL du bénéfice Jusqu'à 10% du capital social - Statutaires : Dotation obligée d'après les statuts - Réglementée : Dotation obligatoire pour bénéficier d'avantages fiscaux - Autres réserves Les RAN : - Si RAN : Compte créditeur : fraction de bénéfice dont l'assemblée a différé l'affectation jusqu'à la prochaine assemblée. [...]

[...] Ex (suite): Hausse K par émission de 4800 actions au prix de 125. valeur réelle avt op : 140 Composition du capital : Actions anciennes 24000 * 140 = 3360000 Actions nouvelles 4800 * 125 = 600000 Totale : Ainsi 3960000/28800 = 137.5 = valeur après opération. Il y a donc 24000 anciennes actions donc DS qui circulent et 4800 nouvelles. Soit 1 actions nouvelles pour 5 DS, on a besoin de 5DS pour une nouvelle action. - Actionnaire nouveau : Il paye 125 + 5DS Il obtient une action qui vaut 137.5 donc : 125 + 5DS = 137.5 DS = 2.5 - Actionnaire ancien qui participe pas : Le DS lui permet de compenser la perte de valeur : 140- 137.5 = 2.5 - Actionnaire ancien qui participe : Si il a 5 actions, il a 5 DS et peut avoir 1 action nouvelle pour 125 Perte sur actions anciennes : 5*(140-1370005) = 12.5 Gain sur actions nouvelles : ( 137.5 -125) = 12.5 Comptabilisation : Ex (suite) : Augmentation de K : 600000 (4800*125) Nominal : 4800*100 = 480000 Prime d'émission :4800*25 = 120000 On libère donc des apports soit de 480000 = 120000 + intégralité prime émission =120000 Total : 240000 Souscription : 512 Banque Actionnaires opération sur capital 240000 Libération : 109 Capital souscrit non appelé Actionnaires opération sur capital Capital Prime d'émission 120000 Capitaux gagnés après opération : Capital : 280000 Prime d'émission 120000 Par incorporation des réserves Le montant des KP ne changent pas, seule la ventilation interne est modifiée. [...]

[...] Frais libéré des à la constitution, fonds déposés en banque Souscription : 109 Actionnaire, Capital souscrit non appelé 15000 Partie non appelée 456 Actionnaire opération sur le Capital 45000 Partie appelée 101 Capital 60000 Total des fonds Libération : 512 Banque Actionnaire opération sur le capital Annule la créance Augmentation du Capital - par apports - par incorporation des réserves - par conversion des créances Par numéraire : émission d'actions Libération : de la valeur nominale + totalité prime d'émission Prime d'émission : Prix d'émission : Prix auquel sont proposées les actions valeur nominale) Prime d'émission : Prix d'émission Valeur nominale (valeur d'origine à la constitution) Ex : Anciennes actions : 24000 à 100E 48000 nouvelles à 125 donc Prime d'émission : 125-100 = 25E Prime E globale : 48000*25 =120000 Droit préférentiel de souscription : ( DS) Droit de préférence accordé aux anciens actionnaires pour souscrire des actions nouvelles proportionnellement à leur part de capital. A chaque action est attaché un DS. [...]

[...] Dossier 3 : La Variation des Capitaux propres Les apports : - A titre pur et simple. - Rémunérés par des actions ou parts sociales à titre onéreux. - Rémunérés par prise en charge d'une dette. Capital social : Somme des apports en numéraire ou nature effectués à titre pur et simple. Constitution d'une société 2 moments : - La souscription du K : Promesse d'apport - La réalisation, libération des apports, versement des fonds. [...]