La gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Résumé du document

La Constitution (1946) reprend le droit du travail, la liberté d'entreprendre, le droit syndical, le droit de grève, la liberté du travail. Le droit du travail comprend les lois ainsi que les décrets et règlements.

La directive européenne lie les Etats membres de l'Union européenne, elle fixe des objectifs à atteindre tout en laissant le choix des moyens et de la forme de sa transposition en droit français. Les règlements européens sont obligatoires et s'appliquent directement dans les Etats membres (...)

Extraits

[...] La documentation en matière de droit social 1. Les ouvrages spécialisés Les principaux ouvrages utilisés sont les mémentos pratiques Francis Lefebvre social et paye le guide Lamy et la revue fudiciaire. De plus certains éditeurs proposent des modèles de documents directement utilisables et adaptables tels que des contrats de travail ou des règlements intérieurs Les sites internet Les différents ministères et organismes sociaux ainsi que les organisations professionnelles mettent à disposition des informations très importantes pour la gestion des ressources humaines. [...]

[...] La convention de branche (nationale, régionale, départementale) est conclue entre les représentants appartenant à des entreprises qui proposent le même type de biens ou services. La convention d'entreprise (ou d'établissement) est un texte conclu directement entre la direction et les représentants syndicaux de l'entreprise. C'est l'affiliation syndicale de l'employeur qui détermine l'application d'une convention collective à l'entreprise. Un employeur non signataire d'un texte collectif ou n'appartenant pas à l'organisation patronale signataire ne sera pas tenu d'appliquer la convention collective. L'employeur signataire ou membre d'un groupement signataire doit appliquer la convention collective dans son intégralité donc tout les salariés de l'entreprise en bénéficient sauf les VRP qui disposent de leur propre convention collective. [...]

[...] Le droit du travail comprend les lois ainsi que les décrets et règlements. La directive européenne lie les états membres de l'UE, elle fixe des objectifs à atteindre tout en laissant le choix des moyens et de la forme de sa transposition en droit français. Les règlements européens sont obligatoires et s'appliquent directement dans les états membres. La hiérarchie des normes : constitution, traités, lois et ordonnances : les ordonnances sont élaborées par le gouvernement sur autorisation du Parlement, règlements (décrets), conventions et accords collectifs, coutume et usages : la coutume concerne l'ensemble du monde du travail alors que les usages sont relatifs à des branches professionnelles précises, contrat de travail : c'est la source la plus précise du droit du travail. [...]

[...] L'organisation de la veille juridique La gestion des ressources humaines est le domaine dans lequel la nécessité d'une veille juridique est la plus importante. En effet, le droit social est en perpétuelle évolution ; les lois de finances ont une incidence sur le calcul de la paie et les paramètres de calcul de la paie sont très souvent modifiés. De plus, il existe de très nombreuses exceptions ou adaptations en raison des conventions et accords collectifs évoqués précédemment mais également des spécificités propres à certains emplois. [...]