La fusion et la consolidation des comptes de sociétés

Résumé du document

Cours sur la fusion et la consolidation des comptes de sociétés. Présentation des fusions avec le schéma général, la comptabilisation, l'influence du régime de droit commun et celle du régime fiscal de faveur. Puis étude de la consolidation des comptes d'un groupe de sociétés avec les différentes méthodes en fonction du contrôle.

Extraits

[...] Deux méthodes : Consolidation par palier ( la mère détient deux filles qui détiennent elles mêmes des filiales. Donc on consolide d'abord ce que les filles possèdent puis on fusionne les deux filles avec la mère. Cette méthode est en général retenue. Le sous groupe du groupe est la fille avec les petites filles qu'elle détient. Consolidation directe Date de clôture : en principe c'est la date de clôture de la société consolidante et on retient la même date de clôture pour les sociétés consolidées. [...]

[...] La société apporteuse subsiste et va recevoir des titres de l'autre société. L'apport partiel d'actifs est une opération par laquelle une société apporte un ensemble d'actifs et de passifs constituant une branche autonome à une autre personne morale et reçoit en échange des titres remis par la société bénéficiaire des apports. ( A chaque fois, rémunéré par augmentation de capital. Cas le plus fréquent de fusion : Une absorbante et une ou des absorbées. Deux phases : apport d'actifs et passifs de l'absorbée à l'absorbante, rémunéré par une augmentation de capital, ce qui permet d'émettre de nouveaux titres qui seront transmis aux actionnaires de la société absorbée (remplacement des titres au bilan de l'absorbante par les actifs et passifs de l'absorbée). [...]

[...] Si on avait affecté 10 de mali aux PV latentes des TP. En les titres n'ont plus de PV ( donc on constate une dépréciation de 10 du mali. Si en N+2 les titres sont vendus, il faudra reprendre la dépréciation. Cas particulier des sociétés absorbées ayant un actif net négatif ( Excédent du passif sur la VR de l'actif n'est pas déductible ( Selon l'administration c'est la contrepartie du droit au transfert déplafonné des déficits de l'absorbée. EXEMPLE 1 Les actions ont été achetées à la VN ce qui sous-entend qu'elles ont été souscrites à la constitution. [...]

[...] La société B va disparaître et donc les actionnaires de la société B vont acquérir des actions émises par A. Fusion acquisition ( va racheter une grande partie des actions de B et va en devenir actionnaire majoritaire. Comptes consolidés ( A détient des titres de la société B. L'ensemble représente un groupe : A société mère et B filiale. S'ils remplissent les conditions de comptes consolidés, ils vont présenter leurs comptes comme s'il ne s'agissait que d'une seule structure. [...]

[...] VO = 800 PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX Dotation N chez F = 30 En En HOMOGENEITE DES METHODES Comptes sociaux ( DAP = 1000*20% = 200 Comptes conso ( DAP = 1000*25%=250 En En ENTITE AD HOC Une entité ad hoc est une structure juridiquement distincte créée pour gérer une ou des opérations similaires pour le compte d'une entreprise. Maintenant si dans les faits on contrôle cette société (pas forcément % de contrôle) doit être intégrée. Une entité ad hoc est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu'une ou plusieurs entreprises contrôlées ont en substance en vertu de contrats, d'accords, de clauses statutaires le contrôle de l'entité. [...]