La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d'information, se fonde sur des conventions, dénommées "principes comptables", dont le respect est un des éléments de la sincérité des comptes.
1) Principe du nominalisme (ou des coûts historiques ou de stabilité de l'unité monétaire ) :
C'est l'un des plus controversés actuellement. Il consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat. II suppose donc que l'unité monétaire est une unité de mesure stable et que l'on peut additionner les unités monétaires de différentes époques. Ce principe est toujours celui du droit français.
NB : - biens acquis à titre onéreux : comptabilisés à leur coût d'acquisition.
- biens produits par l'entreprise : comptabilisés à leur coût de production.
- biens acquis à titre gratuit : estimés à leur valeur vénale qui est le prix présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel (de l'entreprise) dans l'état et le lieu où se trouve le(dit) bien.
2) Principe de prudence :
"La prudence est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise".
3) Principe de continuité de l'exploitation :
"Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités". On ne doit pas se placer dans la perspective d'une liquidation (sauf si elle est prévisible : cas de liquidation globale de l'entreprise ou d'un bien isolé, on retient alors les valeurs liquidatives).
4) (...)
[...] Bilan, compte de résultat, annexe. - 31 - CHAPITRE 1 : LES AMORTISSEMENTS A PRINCIPES Le PCG distingue deux catégories d'immobilisations : les immobilisations amortissables et les immobilisations non amortissables Les biens amortissables Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation est déterminable, c'est à dire que son usage attendu par l'entité est limité dans le temps, par exemple pour une des raisons suivantes : - critère physique : usure physique, par usage ou passage du temps ; - critère technique : évolution technique entraînant l'obsolescence de l'actif ; - critère juridique : utilisation limitée dans le temps, par une période de protection légale ou contractuelle. [...]
[...] (écriture normale) 487 Pdts constatés d'avance 31/12/N . P . P Régularisation Bilan 31/12/N PASSIF Produits const. d'av . (HT viré au résultat N quote part de l'exercice P 7 PRODUITS 01/01/N+1 Contrepassation ( crédité au 31/12/N et débité au P sera viré au résultat N+1 - 57 - EX : Vous relevez l'écriture suivante : 1/06/N 512 Banque 7083 Locations 44571 ETAT TVA collectée Loyer du 1/06/N au 31/5/N+ ECRITURE DE REGULARISATION : 31/12/N 7083 Locations 487 Produits constatés d'avance / 12 * 5 Régularisation loyer de 1/1/N au 31/05/N+ LOCATIONS RESULTAT N 700 BILAN AU 31/12/N PASSIF Produits const. [...]
[...] Bilan au 31/12/N Actif immobilisé circulant Constatées d'av C . ( HT - C ) viré au résultat N : seule la charge consommée en N est prise en compte 6 CHARGE 1/1/N+1 C . C . contrepassation (annulation) C sera viré au résultat N+1 (qui recevra la charge le concernant) Soldé (débité le 31/12 ; crédité le EX : Vous relevez l'écriture suivante : 1/10/N 613 Locations 44566 ETAT TVA déduct. sur autres b. et s Banque Loyer du 1/10 au 30/9/N+ ECRITURE DE REGULARISATION : 31/12/N 486 Charges constatées d'avance 613 Locations / 12 Régularisation du loyer du 1/1 au 30/09/N+ - 55 - 613 LOCATIONS RESULTAT N BILAN AU 31/12/N ACTIF Charges constatées d'avance SD = ( 3 mois ) ECRITURE DE CONTREPASSATION : 01/01/N+ Locations 486 Charges constatées d'avance Contrepassation écriture de régularisation Montant viré au résultat N+1 qui reçoit sa quote-part de loyer EX 2 :Vous relevez l'écriture suivante : 22/12/N 607 Achats de marchandises 44566 ETAT TVA déduct. [...]
[...] Les opérations financières : ayant pour objet de réunir les moyens de financement ( des investissements ou des opérations d'exploitation ) ou le placement temporaire de ces moyens. L'ensemble des opérations d'exploitation et financières constitue les opérations courantes, relevant d'une activité principale ou d'une activité accessoire ayant un caractère de permanence par opposition aux opérations suivantes : Les opérations exceptionnelles : n'étant pas, par leur nature, caractéristiques de l'exploitation normale ( de caractère non répétitif Les opérations de répartition : concernant l'affectation d'une partie des résultats à d'autres agents que les propriétaires de l'entreprise ( participation des salariés aux résultats de l'entreprise, impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux RESULTAT Charges d'exploitation : Produits d'exploitation : ( ) ( ) Charges financières : ( ) Charges exceptionnelles : ( ) Charges de répartition (Participation des salariés ; I. [...]
[...] Opérations effectuées en décembre: - achat de marchandises : HT payés par chèque bancaire. - achat d'un véhicule de tourisme pour le représentant : TTC, à crédit. - vente de marchandises : TTC moitié contre chèques, moitié à crédit. La TVA est réglée chaque mois le 17, par chèque. TVA au taux normal. novembre 607 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur autres biens et services 401 Fournisseurs novembre 6064 Achats non stockés ( fournitures administrat . [...]
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