La fiscalité et les comptes de groupes

Résumé du document

Cours sur la fiscalité et les comptes de groupes. Ce cours présente les opérations d'inventaire et de régularisation en définissant leurs caractéristiques et leurs objectifs. Il développe ensuite la notions d'impôt sur les bénéfices.

Extraits

[...] Si le solde du compte caisse au 31/12/05 est de 1213,35€ il conviendra pour valider l'existence de cette somme de faire l'inventaire de la caisse. Le cycle fournisseurs, achats et charges externes Le contrôle des comptes fournisseurs. Il conviendra de s'assurer de la justification à la clôture des comptes fournisseurs. Ceci sont de sens normalement créditeurs. Dans certains cas ils peuvent présenter un solde débiteur : comme dans le cas de l'avoir non encore imputé. Il conviendra pour contrôler les comptes fournisseurs de s'assurer que le solde est justifié par les dernières opérations non encore dénouées. [...]

[...] Le résultat fiscal est la base de calcul de l'impôt. Le taux de l'impôt Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,1/3%. [...]

[...] Le seuil est de HT par article. Ainsi on vérifiera que les comptes 6063 et 6064 ne contiennent pas de biens d'une valeur excédent unitairement HT. Il conviendra également de vérifier que l'entreprise n'a pas fait établir pour une immobilisation unique plusieurs factures de petits équipements d'une valeur unitaire inférieure à 500 HT. Il est fréquent que les factures de prestations couvrent des périodes excédant la clôture de l'exercice. Il conviendra à la clôture de l'exercice de corriger le montant des charges pour ne tenir compte dans l'exercice que des charges y afférant. [...]

[...] Le cas échéant on s'assurera du respect des règles fiscales relatives aux charges (ex : les règles afférant à la TVA sur les véhicules de tourisme). Il conviendra également de vérifier que les règles de déductibilité sur le carburant on été correctement comptabilisées. En matière de frais d'hôtel la TVA n'est pas déductible lorsque ces dépenses sont engagées en faveur du dirigent ou du salarié. Une entreprise prend en location un véhicule de tourisme Mercedes pour un loyer mensuel HT de 480€. A la clôture de l'exercice le compte correspondant présente un solde de 5760€. Voir feuille Excel. [...]

[...] Comptabilisation des variations de stocks A la clôture de l'exercice il conviendra de solder les stocks initiaux et de constater le stock final. En ce qui concerne les matières, fournitures et marchandises on utilisera un compte de variations de stocks figurant dans les comptes de charges. Exemple : une entreprise a réalisé au cours de l'année des achats de 1000 produits au prix de revient de 120€. Elle disposait au premier janvier de l'exercice d'un stock de 200 produits à 112€. A la clôture de l'exercice elle dispose d'un stock final de 150 articles. [...]