La comptabilité et la fiscalité des entreprises - publié le 11/04/2007

Résumé du document

Cours portant sur la comptabilité et la fiscalité des entreprises. Qu'est-ce qu'un bilan ? un amortissement ? une provision ? Qu'est-ce que la TVA ? L'impôt sur les sociétés ? Étude des notions essentielles en comptabilité et fiscalité d'entreprises.

Extraits

[...] On distingue : Le bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le revenu : dans la catégorie des BIC réalisés par des entreprises n'ayant pas la personnalité fiscale. Il s'agit des entreprises individuelles ou des sociétés de personne exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le bénéfice imposable au titre de l'impôt sur les sociétés réalisé par des entreprises ayant la personnalité fiscale. Ce sont les sociétés de capitaux et les personnes morales assimilées quel que soit leur objet. Section 2 : Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS A. [...]

[...] Pour les biens et services acquis dans l'intérêt de l'exploitation, la TVA acquittée vient en déduction, à condition : qu'elle figure sur la facture d'achat. C'est la condition de forme. que les biens ou services soient utilisés pour la réalisation d'une opération imposable. C'est le condition de fond. Pour déterminer le montant de la TVA versée au Trésor, on calcule : TVA à payer = TVA collectée TVA déductible Section 3 : Les traitements comptables A. Le calcul de la TVA Les déclarations de TVA sont soit mensuelles soit trimestrielles. [...]

[...] On peut alors appliquer des remises commerciales : on obtient alors le net commercial. Si le client paye avant l'échéance, il bénéficiera d'un escompte ou remise financière : on obtient le net financier. On calcul la TVA. Les réductions portées sur la facture de droit se calculent successivement : Le net commercial est obtenu après réduction des déductions commerciales L'escompte de règlement est calculé sur le net commercial La TVA est calculé sur le montant à payer du client pour entrer en possession de la marchandise c'est-à-dire après la dernière réduction. [...]

[...] La comptabilité est un outil de gestion. La comptabilité est un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l'entreprise pour leur permettre d'anticiper et de réviser leur stratégie et leur anticipation. Elle se présente comme un tableau de bord destiné aux dirigeants et constitué d'une série d'instruments de mesure de performance comme les Soldes Intermédiaires de Gestion, tableaux de financement, rations Section 3 : Le droit comptable Le droit comptable représente les règles à implication comptable et financière relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. [...]

[...] Il constate l'utilisation de l'actif et se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de cet actif. C'est le plan d'amortissement qui traduit le rythme de consommation des avantages attendus de l'actif. Il intègre les différentes variables suivantes : La base d'amortissement : le plan comptable général la définit comme la valeur brut de l'actif sous déduction de sa valeur résiduelle. Cette dernière est constituée par le montant net des coûts de sortie attendu que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. [...]